Le procureur général fait grief à l'ordonnance d'assigner à résidence M.

Adresse 5] (Allemagne), anciennement dénommée TFG-Technik, Facility Management und Grundstücks AG, venant aux droits de la société Schloss [Localité 4] GmbH, a formé le pourvoi n° E 21-23.686 contre l'ordonnance

Jocelyn, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre aggravé, a confirmé l'ordonnance

Par une ordonnance du 30 novembre 2020, dont M. [R] [F] et MM.

du juge de la mise en état statuant sur une exception de procédure et les arrêts rendus sur l'appel de ces ordonnances ont autorité de chose jugée au principal, qu'ils mettent ou non fin à l'instance

commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 26 février 2001) de la déclarer déchue de l'appel qu'elle avait formé contre l'ordonnance

Par ordonnance du 17 octobre 2024, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen du pourvoi. Un mémoire a été produit.

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 22 septembre 1994) de ne pas avoir réouvert les débats à la suite d'un premier arrêt rendu le 19 mai 1994, alors, selon le moyen, qu'une ordonnance

L'employeur fait grief à l'ordonnance de confirmer la décision du bureau de conciliation du 7 décembre 2018 qui lui ordonnait de verser à la salariée la somme de 1 149 euros au titre du salaire du mois

civile, à laquelle une telle ordonnance ne fait pas grief, ne peut en interjeter appel ; que notamment, le fait que le nom de la partie civile ait été omis dans l'ordonnance de renvoi ne lui fait pas

une mesure de placement, accorde un droit de visite aux parents du mineur placé, doit en déterminer lui-même la nature et la fréquence ; qu'en confirmant l'ordonnance qui lui avait accordé un droit de

d'Aix-en-Provence, en date du 11 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion en bande organisée aggravée et associations de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l'ordonnance

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La société Crédit immobilier de France Développement, dont le siège est 26/28 rue de Madrid, 75008 Paris, a formé le pourvoi n° T 19-22.632 contre l'ordonnance

Moustafa, sans domicile certain, en cassation de deux ordonnances rendues le 5 juin 1997 par le premier président de la cour d'appel de Douai, au profit : 1 / du préfet du Nord, domicilié en la Préfecture

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a ordonné la prolongation de détention provisoire de M. L...

Une ordonnance du 15 avril 2016, devenue irrévocable, a accueilli cette demande. 5. Par une ordonnance du 7 juin 2018, M. [Y] a été désigné en remplacement du premier expert.

qualité de président directeur général de la société I.C entreprise, société anonyme, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 68, avenue J.B Clément, en cassation d'une ordonnance