ce de manière à permettre à la juridiction du fond éventuellement saisie de disposer, à l'issue du dépôt du rapport, des éléments lui permettant aussi de statuer sur les éventuelles prescriptions opposées

permis de rendre plus praticable la voie empruntée par les usagers ; - alors que le projet de déplacement de l'assiette a été publié, Mme [I], convoquée aux assemblées générales, n'y a pas fait opposition

informatique et liberté (CNIL) - Cette discrimination syndicale a perduré et s'est amplifiée au cours des 9 années suivant la saisine du conseil de prud'hommes de Paris du 30 juillet 2015, par des choix d'opposition

bien ou de la prestation de service ; c) (...) ; qu'en l'espèce, la marque contestée a été déposée le 22 septembre 2003 pour désigner notamment les bagues, produit pour lequel le droit de marque est opposé

De telles déclarations attestent de la défiance de Christian X...à l'égard des nouveaux dirigeants du groupe et corroborent le fait qu'il cherchait par les révocations de délégation litigieuses à s'opposer

Si le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence a classé sans suite la plainte pour opposition à fonctions déposée par le vérificateur à raison des faits survenus lors de l'intervention

l'insuffisance d'actif ne lui est pas opposable dès lors qu'il n'a pas été mis en mesure d'exercer ses droits dans le cadre de la vérification du passif à laquelle il n'a pas été appelé et que l'on ne peut lui opposer

ni de la régularité d’un mandat donné par le secrétaire général au jour de l’opposition en fonction de la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle

Un tel mode de fonctionnement des insertions dans le catalogue n'a rien de contraire aux règles de la concurrence.

Wilfried X... du chef d'opposition à l'exercice des fonctions d'un agent des douanes, s'est déclarée incompétente et a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir ; La COUR, statuant

Jean-Philippe X... coupable de s'être, entre le 17 avril 2012 et le 1er juillet 2012, opposé à l'exercice des fonctions des agents chargés du contrôle des pratiques commerciales des clauses abusives et

respecté les droits de la défense qui interdisent d'obliger une personne à s'auto-accuser d'une infraction et l'enquête s'est déroulée sous la menace constante de poursuites correctionnelles pour opposition

respecté les droits de la défense qui interdisent d'obliger une personne à s'auto-accuser d'une infraction et l'enquête s'est déroulée sous la menace constante de poursuites correctionnelles pour opposition

     Indépendamment de la peine prévue par l'article 413 bis du Code des douanes (emprisonnement de 10 jours à un mois et amende de 450 à 2.000 F) l'opposition aux fonctions des agents

     Indépendamment de la peine prévue par l'article 413 bis du Code des douanes (emprisonnement de 10 jours à un mois et amende de 450 à 2.000 F) l'opposition aux fonctions des agents

Laurent Z..., Jean-Luc A..., Christian B..., Christophe B..., Patrick C..., Alain D..., Thierry D..., Fabrice Maitre, Jean-Philippe E..., François F... et Gérard Maitre, coupables de la contravention d'opposition

de base légale, ensemble violation du principe de loyauté dans la recherche de la preuve pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'opposition

     Indépendamment de la peine prévue par l'article 413 bis du Code des douanes (emprisonnement de 10 jours à un mois et amende de 450 à 2.000 F) l'opposition aux fonctions des agents