européennes a octroyé un certain nombre de tonnes de farine de blé à la République arabe d'Egypte (RAE) au titre de l'aide alimentaire et a chargé l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC

Article 3 : L'ONIC paiera à la SOCIETE SMEG une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

REFERE, RENDUE ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE ET LA SOCIETE AUGIER LE 26 JANVIER 1951 ET NOMMANT UN SEQUESTRE EN LA PERSONNE DE VASSEL, QUI DEVAIT PRENDRE TOUTES MESURES EN VUE DE LA CONSERVATION DU BLE, L'ONIC

demande au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'ONIC est rejetée.

; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé

; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé

; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé

celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 septembre 2015), que, par acte du 20 janvier 1987, M. et Mme X... ont donné à bail commercial à la société Onim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la Chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la Chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office national de la chasse (ONC), de Me Ricard, avocat de M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office national de la chasse (ONC), de Me Ricard, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation

) pour le recouvrement de la somme de 4 646 078,97 F ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêt ; 3°) statuant au fond, d'annuler l'état exécutoire litigieux ; 4°) de condamner l'ONIC

et de garantie agricoles (FEOGA), dans le cadre de la politique agricole commune, 15 contrats de stockage de céréales offertes à l'intervention par la société Valbeauce, et ont, de ce fait, perçu de l'ONIC

départementale d'indemnisation, a saisi un tribunal d'instance aux fins de voir supprimer cet abattement et de fixer le montant de son indemnisation ; Attendu que l'Office national de la Chasse ( l'ONC

X... compensation opéré par la CAVAC tant pour les primes de l'ONIC que pour la vente des bovins a fait l'objet d'une contestation devant le juge commissaire.

Pierre a demandé à l'Office national de la chasse (ONC) et à la Fédération départementale des chasseurs ardennais réparation de son préjudice subi du fait de la perte des primes agricoles compensatoires