Codes de loi français

Les étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 sont soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants.

Article R6153-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63 sont soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants.

Article D841-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 02

Les présidents ou directeurs des établissements d'enseignement associent les différents services chargés de la vie étudiante, les représentants des étudiants au conseil d'administration de l'établissement ou à l'organe en tenant lieu et les représentants

Article 15-F

Code de la construction et de l'habitation

leur logement au vieillissement ou au handicap, peuvent bénéficier des aides de l'agence dès lors que leur bailleur est une personne mentionnée au 1° du I de l'article R. 321-12 du CCH et que le logement dans lequel les travaux sont subventionnés est occupé

Article R302-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20

logements sur le territoire couvert par le programme local de l'habitat ; b) Les principes retenus pour répondre aux besoins et, notamment, à ceux des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ; c) Les axes principaux

Article 5

Code de la construction et de l'habitation

Le taux du complément de bourse allocation d'installation étudiante attribué aux étudiants boursiers sur critères sociaux, boursiers de mérite et allocataires d'études qui bénéficient, suite à une première demande, d'une aide personnelle au logement

Article D331-76-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Les prêts visés à l'article D. 331-76-1 ne peuvent être attribués que pour les logements n'ayant pas été occupés depuis l'achèvement des travaux de construction.

Article 324 AI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 79

Code général des impôts, annexe III

Une déclaration récapitulative rédigée suivant le cas pour les immeubles collectifs ou ensembles immobiliers : Par bâtiment principal, les constructions accessoires ne formant pas dépendances d'un bâtiment principal donné étant rattachées au premier de

Article D855-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 26

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 855-3 les étudiants nés et résidant dans les îles Wallis et Futuna, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou tuteurs légaux résident dans les îles Wallis et Futuna, titulaires du baccalauréat

Article 15

Toutefois, le préfet peut, dans les travaux classés épisodiquement grisouteux, autoriser l'arrêt de l'aérage principal pendant les périodes de non-occupation des travaux par le personnel.

Article L3211-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 31

Sauf autorisation de justice, il est interdit, à peine de nullité, à quiconque exerce une fonction ou occupe un emploi dans un établissement dispensant des soins psychiatriques de se rendre acquéreur d'un bien ou cessionnaire d'un droit appartenant à

Article 41

Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions antérieures.

Article 33

1° Le conseil étudiant comprend le président de l'université ou son représentant, le vice-président étudiant, les vice-présidents étudiants délégués, le vice-doyen étudiant ou directeur adjoint étudiant de chaque composante et un représentant étudiant

Article L3122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

Le travailleur de nuit qui souhaite occuper ou reprendre un poste de jour et le salarié occupant un poste de jour qui souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution

Article R6153-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15

L'étudiant hospitalier en pharmacie est soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants.

Article L612-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 78

Les étudiants des enseignements technologiques courts peuvent poursuivre leurs études en vue de l'obtention d'un diplôme de fin de premier cycle ou, le cas échéant, de fin de deuxième cycle et les autres étudiants peuvent s'orienter vers les cycles technologiques

Article L811-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 62

Elles sont associées au fonctionnement d'un observatoire de la vie étudiante qui rassemble des informations et effectue des études concernant les conditions de vie matérielle, sociale et culturelle des étudiants et des stagiaires.

Article 7

-Le président est assisté d'un bureau composé des vice-présidents de l'Université Paris-Panthéon-Assas, à l'exception du vice-président étudiant.

Article Annexe 1