X... a obtenu un permis de construire le contraignant à une implantation de l'immeuble projeté en limite séparative, accolé à l'immeuble voisin, ayant pour effet d'obturer les ouvertures de certaines pièces

procédure tant en référé qu'au fond, à l'encontre de la SCI du Soleil pris en sa qualité de copropriétaire et de voisin, à l'effet d'obtenir la remise en état des lieux, la démolition de l'appentis et l'obturation

Elle a exposé que les vendeurs n'avaient pas exécuté leurs engagements contractuels en n'ayant pas obturé les vues par les pavés de verre ainsi que convenu et déplacé la climatisation.

non seulement constatait l'existence de la buse, mais également l'existence d'un regard canalisant les eaux pluviales des époux [V] et se poursuivait par un tuyau d'évacuation partiellement bouché, obturation

Se plaignant de subir un trouble de jouissance du fait de l'obturation de son conduit de cheminée et de la destruction de la souche de cheminée par M.

La Sci de Recourt s'est plainte à plusieurs reprises d'une obturation de l'évacuation des eaux usées et au mois de mai 2024, un contrôle a été réalisé ayant objectivé une courbure du collecteur, un emboîtement

[X] n'a pas procédé à la dépose de la canalisation d'eaux usées mais que celle-ci a été obturée.

République près le tribunal correctionnel de Tarascon a été condamné le 7 février 2006 pour non-respect de la déclaration de travaux du 28 octobre 1999 dans laquelle il s'engageait à créer une «ouverture obturée

Le tribunal retient du rapport de l'expert que le tube traversant n'est pas obturé lors des opérations d'expertise (page 163 du rapport), et que l'absence d'obturation de ce tube est la cause de i) l'envahissement

Elle explique que ces normes, prévoyant l'installation de barrière coupe-feu et l'obturation des canalisations traversantes, n'ont jamais été mises en oeuvre par la société Naphtachimie alors même que

Il en est de même selon eux d'une ancienne porte de passage dégagée par ces travaux de démolition et qui a dû de ce fait être obturée.

de séchage complet des murs et de l'humidité, cette dernière ayant été ralentie par l'absence de ventilation des pièces humides (cuisine et salle de bains) dont les fenêtres avaient été obturées

Actuellement, l'on aperçoit aucune trace d'obturation dans le mur séparatif du couloir.

[V] en laissant un robinet de gaz non relié à un appareil et non obturé par un bouchon vissé ; que M.

[O], architecte, dans lequel il mentionne que l'obturation des deux ouvertures est de nature à diminuer d'un tiers la luminosité du local ; La SCI Sam produit un rapport de M.

Il considère que ce choix a été fait en connaissance du risque d'obturation des pavés de verre.

prévenu ne conteste pas la réalité des faits reprochés ; que c'est également le cas pour ce qui concerne la qualification des anomalies relevées à l'exception de 29 cas de surcotation en matière d'obturation

[Adresse 5], une astreinte journalière de 200 € après 4 mois prononcée par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 février 2010 portant leur condamnation à supprimer des vues droites par obturation