Comparant et assisté par Me Aliénor BERGEONNEAU, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations

Comparante et assistée par Me Oona AH-THION, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisée au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations

convoqué et représenté par Me Romane CLAVIER, avocat au barreau de NANTES, commis d’office Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations

Comparante et assistée par Me Oona AH-THION, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisée au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations

L'explication écrite de l'intéressé ou la renonciation écrite à l'exercice du droit de s'expliquer est jointe au dossier transmis à l'autorité militaire supérieure. (...) ; Considérant que M.

une infraction en matière d'urbanisme, la juridiction correctionnelle statue sur la mise en conformité de l'ouvrage, sa démolition ou le rétablissement des lieux en leur état antérieur au vu des observations

cas échéant, ses besoins de formation. / A cette note sont annexés:/ 1° Une note rédigée par le magistrat décrivant ses activités et faisant état des actions de formation qu'il a suivies./ 2° Les observations

Maripierre MASSOU DIT [M] INTIMES : Le PREFET DE LA [Localité 3] avisé, absent, mémoire transmis le 29 mai 2026 à 9 h 30 MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, sans observations

Les autres parties, dûment convoquées, n’ont pas comparu et n’ont pas formulé d’observations écrites. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [R] [M], et les conclusions de M.

isolement de Madame [G] [M] le 5 avril 2026 à 21H00 ; Vu la requête du directeur de l'établissement aux fins de prolongation de la mesure d'isolement reçue au greffe le 9 avril 2026 à 12H37 ; Vu les observations

Le Préfet de la Marne n'était ni présent ni représenté et il n'a pas fait parvenir d'observations écrites; L'UDAF de la Marne, Curatrice de [B] [C] n'était ni présente ni représentée et elle n'a pas

essentielle régulièrement jointe à la note adressée au président de la cour d'appel de Lyon et en considérant que faisaient défaut au dossier des observations écrites de la commune, la cour d'appel a

page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat de la mise en état, Assistée de Célia MAXIMIN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

Janvier 1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant assisté de Maître Marie Caroline JOUCLARD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations

en charge de la mise en état Assisté de Camille LEPAGE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 31 janvier 2026, Vu la demande d'observations

Résidence ADOMA 67 rue du Cheval 63100 CLERMONT-FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations

motivée, maintenir le prévenu en détention jusqu'à sa comparution devant le tribunal ; qu'il ne résulte nullement de ce texte, l'obligation, pour ce magistrat, de répondre dans sa motivation aux observations