CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

104 894 résultats pour « non signification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300766

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il ressort des pièces de la procédure que la décision attaquée a été signifiée le 29 avril 2022 à M.

Source officielle

Page 5 sur 5245

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-1

6866151d11adae0daca53289

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la déclaration d'appel et la réponse adressée par le greffe rappelant que la caducité était encourue en l'absence de signification non pas de la déclaration d'appel mais des conclusions 908 du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e7418dac880aa7ee21f310

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Non constituée (signification de la déclaration d'appel en date du 29 janvier 2025) S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a84

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1995), que la société Natiocrédibail a donné un immeuble en location à la société en nom collectif Aghotel ayant pour associés les sociétés DHCV et Joseph

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cd6cdc6046d479b8f86

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'Essonne INTIMÉS Monsieur [G] [T] [X] [Adresse 2] [Localité 2] non

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e33ba

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY et ayant pour avocat plaidant Me Joannne GEORGELIN, avocats au barreau de PARIS, toque : E1286 INTIMES Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] Défaillant: non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae8

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

comm

6137251bcd5801467741b023

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

formulaires imprimés de mandats de gestion sur lesquels on fait apposer par le mandant des mentions manuscrites comportant des termes techniques dont il n'est pas certain qu'il perçoive l'exacte signification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200035

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

janvier 2019 Rejet Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° X 17-28.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Monsieur Jean-Michel Z...pris en sa qualité de gérant de la SARL LIRA EST ...94300 VINCENNES Non

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d6bc

Cassation

25 février 1965

25 février 1965

ATTENDU QUE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX N'A AUCUN CARACTERE JURIDICTIONNEL ET QUE SA DECISION FUT-ELLE DEFINITIVE NE SAURAIT AVOIR LES EFFETS DE LA CHOSE JUGEE ; QUE, D'AUTRE PART, C'EST LA SIGNIFICATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1965:C2265

Cassation

25 février 1965

25 février 1965

ATTENDU QUE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX N'A AUCUN CARACTERE JURIDICTIONNEL ET QUE SA DECISION FUT-ELLE DEFINITIVE NE SAURAIT AVOIR LES EFFETS DE LA CHOSE JUGEE ; QUE, D'AUTRE PART, C'EST LA SIGNIFICATION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697dab7fcdc6046d475cc787

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecff542d85a267f3c799

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971ef13cdc6046d47390749

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Paris, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Alain CIEOL de l'ASSOCIATION BCMH, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 3 INTIMÉS Monsieur [O] [C] [Adresse 3] [Localité 5] non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934fc

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

non représenté Signification de la déclaration d'appel en date du 23 mai 2014 et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date 23 mai 2014, toutes deux remise à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201957

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

greffe du Tribunal le 3 février 2006, étant précisé que, s'agissant d'une réinscription au rôle, c'est bien le dépôt au greffe qui doit compter parce que nécessitant l'intervention de ce service, et non

Source officielle
CC

civ2

60794bba9ba5988459c43ce9

Cassation

10 juillet 1978

10 juillet 1978

. ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, DES LORS QUE LE DELAI DU CONTREDIT COURAIT DU JOUR DU PRONONCE DU JUGEMENT, ET NON DE LA SIGNIFICATION, LES PREMIERS

Source officielle
CC

civ2

61372685cd580146774263bc

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

dans l'acte de signification que ses contacts avec le notaire dont le nom lui avait été indiqué par le nouvel acquéreur du fonds de commerce s'étaient révélés infructueux, la cour d'appel, qui s'est fondée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93372

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

non représenté Signification de la déclaration d'appel en date du 29 janvier 2014 remise à personne. Maître Vincent B... Mandataire Judiciaire de la SAS FINAXOME demeurant ...

Source officielle