LE VICE LUI-MEME, IMMEDIATEMENT CONSTATE A LA PRISE DE POSSESSION PAR LES Y..., DES 1968, ET SA CAUSE TECHNIQUE, N'A PAS JUSTIFIE SON REFUS DE RETENIR LE DELAI DE 13 MOIS, DE L'ARTICLE 1648 NOUVEAU, NON

soit par l'obtention effective de la qualification poursuivie ; - soit par l'interruption définitive du processus de formation qui surviendrait à la suite du résultat négatif de la formation, ou de la non-observation

qu'ainsi que le fait valoir l'intimé, les dispositions de l'article 495 du code de procédure civile sont étrangères à cette matière particulière et n'ont pas à recevoir application en ce cas ; que leur non-observation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du centre médico-éducatif Notre Dame d'X..., dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

LA PARTIE CIVILE EST IRRECEVABLE EN MATIERE D'APPEL DES DECISIONS DE DETENTION PREVENTIVE ; QU'ELLE NE POUVAIT PAR SUITE, NI ETRE APPELEE DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION, NI DEPOSER LA MOINDRE OBSERVATION

dont le poids réel excédait le poids total en charge, en violation des dispositions de l'article R. 54 C, alinéa 1er, du Code de la route ; qu'un lien de causalité certain existe entre, d'une part, la non-observation

LADITE SOCIETE ; QU'AYANT RECU LE 29 DECEMBRE 1980 LA SIGNIFICATION FAITE A SA PERSONNE DE L'ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU JUGE D'INSTRUCTION EN DATE DU 8 DECEMBRE 1980, MAITRE BEAUME, AGISSANT AU NOM

PAS REDUIT EFFECTIVEMENT LA DUREE DU TRAVAIL COMME LE PREVOYAIT LEDIT ACCORD, QUE DES SOMMES VERSEES A TITRE DE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE ET BENEVOLE NE POUVAIENT COMPENSER LA DUREE DE LA REDUCTION NON

des articles 385-1, 388-2, 802, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la recevabilité de " l'exception préjudicielle de non-garantie

décision a eu pour effet de priver la société de toute possibilité d'utiliser l'eau du ruisseau de Geilles et lui a causé un préjudice dont elle demande réparation ; qu'un tel litige, résultant de la non

sous condition de la prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception "dans les quinze jours qui suivent la notification du préavis ou en cas de non observation du préavis dans le mois qui suit

VIGNEAU, président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° J 25-19.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° G 25-19.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Elles doivent comporter une appréciation générale circonstanciée, ainsi qu'une note chiffrée de 0 à 10 et une appréciation sur chacun des éléments suivants lorsqu'ils ont été observés : 1.

d'entreprise, délégué du personnel titulaire et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; que la société reprochait à cet ouvrier une grave négligence, consistant dans la non-observation

SECURITE DES PERSONNES VOYAGEANT A BORD DE TOUS BATEAUX ACTIONNES SOIT PAR LA PRESSION A VAPEUR, SOIT PAR LA PRESSION A GAZ ET DE SANCTIONNER DANS L'UN ET LES AUTRES CAS LES INFRACTIONS COMMISES PAR LA NON-OBSERVATION

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme A..., de la SCP Lyon-Caen

Italie   - 9961/10 Arrêt 27.3.2012 [Section II] Article 34 Entraver l'exercice du droit de recours Non-observation de la mesure provisoire indiquée par la Cour de ne pas expulser un requérant en raison

INCORPOREE A LA VOIE PUBLIQUE PAR DEMOLITION DE LA CONSTRUCTION QUI Y ETAIT EDIFIEE ET RETIENNENT ENSUITE QUE LA CESSION DE LADITE PARCELLE PAR VOIE AMIABLE RENDAIT INOPPOSABLE A LA SOCIETE CEDANTE, LA NON-OBSERVATION