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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1012DEC001190985
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Il a en outre déclaré irrecevable le grief tiré de la non-audition de la mère du requérant, ce dernier ayant omis de présenter une demande en ce sens à la chambre d'accusation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0208DEC004995116
8 février 2022
8 février 2022
Le requérant fit appel et demanda, entre autres, l’audition sous leur vraie identité des témoins protégés et des policiers infiltrés. 5 .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0325JUD001593115
25 mars 2021
25 mars 2021
ITALIE (Requêtes n os 15931/15 et 16459/15) ARRÊT Art 6 § 1 (pénal) • Procès équitable non entravé par la non-audition des témoins à charge par la juridiction d’appel avant de renverser
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150748
18 décembre 2014
18 décembre 2014
La requérante soutient qu’elle n’a pas été informée au préalable de la tenue de l’audience et qu’elle n’a non plus été informée des motifs du jugement, présentés le 28 février 2011.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC002191193
1 décembre 1993
1 décembre 1993
troisième demande de mise en liberté en faisant valoir qu'il était arbitrairement détenu depuis l'annulation de l'arrêt de mise en accusation du 23 janvier 1992, et que la durée de sa détention ainsi que la non
Source officielleJld
67f028dc02fc178212f7fc83
4 avril 2025
4 avril 2025
représenté DÉFENDEUR Monsieur [F] [X], né le 18 Février 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [9] régulièrement avisé(e), - non auditionné
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC007214514
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Il sollicita l’audition de deux témoins et une reconstitution des faits auprès de la cour d’appel, qui accueillit la première demande et, estimant qu’un transport sur les lieux n’était pas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003273596
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Encore faut-il qu'il rende vraisemblable que l'audition dudit témoin était nécessaire à la recherche de la vérité et que sa non-audition a causé un préjudice aux droits de la défense.
Source officielleJld
68657e6772b7e1b6bf1da9af
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [X], né le 20 Mai 1979 à [Localité 10] (92), demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] - régulièrement avisé - non
Source officielleJld
68657e6872b7e1b6bf1daa08
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [B], né le 28 Septembre 1998 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] - régulièrement avisé - non auditionné
Source officielleJld
686c15e6dd7001754d61d0ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représenté DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I], né le 19 Mai 2002 à , demeurant [Adresse 4] actuellement hospitalisé(e) au INSTITUT [8] régulièrement avisé - non auditionné -représenté par Me David BITBOUL
Source officielleJld
67f6c069a9d5adc260620854
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [G] [C], né le 18 Février 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9]-[Localité 11] régulièrement avisé(e), - non
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0908DEC003505297
8 septembre 1997
8 septembre 1997
D'autre part, et en ce qui concerne la non-audition de témoins, la Commission rappelle également que l'article 6 par. 3 d) (art. 6-3-d) ne reconnaît pas à l'accusé un droit
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD004684899
24 février 2005
24 février 2005
SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 §§ 1 et 3 d) DE LA CONVENTION DU FAIT DE LA NON-AUDITION DE TÉMOINS 34.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001235186
22 avril 1992
22 avril 1992
Belgique du 7 juillet 1989, série A n o 158, p. 31, par. 89), à juger incompatible avec l’article 6 (art. 6) la non-audition incriminée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003579197
31 août 1999
31 août 1999
Encore faut-il qu'il rende vraisemblable que l'audition dudit témoin était nécessaire à la recherche de la vérité et que sa non-audition a causé un préjudice aux droits de la défense.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200235
12 février 2015
12 février 2015
X... a pu faire valoir ses observations ; ¿ la non-audition de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1128DEC006896413
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Le Gouvernement argue que ce dernier aspect ne pouvait pas être éclairci par l’audition de témoins. Il considère donc que les conclusions de la Cour dans l’affaire Găitănaru c.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65376127974d258318455219
23 octobre 2023
23 octobre 2023
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE SITE [Localité 6] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0307REP001260986
7 mars 1991
7 mars 1991
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Source officiellePage 5 sur 3306