Codes de loi français

Article L412-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Dans chaque département, en s'appuyant sur les données publiques disponibles, en particulier celles de l'observatoire de la haie, et après consultation des organisations représentatives agricoles et des associations représentatives d'élus locaux ainsi

Article D531-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 83

I. ― Le bénéfice de la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux partiel mentionnée au 1° du II de l'article D. 531-4 est ouvert : 1° Aux salariés mentionnés à l'article L. 7311-3 du code du travail lorsque le nombre d'heures de travail mensuel

LEGIARTI000030076931

ESPÈCE DE GOÉLAND (*) 1er passage (date) 2e passage (date) Bilan Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Secteur 1 Adresse 1 Adresse 2 (*) Faire un bilan par espèce.

LEGIARTI000045599799

Nombre de VP à faibles émissions (4) Nombre entier nbN1 Nombre de camionnettes (VUL) Nombre entier nbN1inf Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes Nombre entier nbN1infEL Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes électriques purs Nombre

Article Annexe V

Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie : TOTAL 1re ANNÉE 2e ANNÉE 3e ANNÉE 4e ANNÉE 5e ANNÉE TOTAL Numéro Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre

Article Annexe VI

Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie : BILAN DE SCOLARITÉ Année Nombre Nombre Nombre Nombre d'étudiants non admis Nombre d'étudiants admis Nombre Nombre 1 re 2 e 3

Article 47

La mise en disponibilité est également accordée de droit, pendant la durée de son mandat et sur sa demande, au fonctionnaire qui exerce un mandat d'élu local.

LEGIARTI000026141568

. ― Données de cadrage Nombre total de mesures de soins psychiatriques : - dont nombre total de SDRE et SDJ - dont nombre de mesures prises en application de l'article L. 3213-1 du CSP - dont nombre de mesures prises après application de l'article

LEGIARTI000036158544

Premier président DESIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Premier président 1 200 2. Procureur général DESIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Procureur général 1 200 3.

Article 15

Le bureau de vote central établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs et le nombre de voix obtenues par

Article R6156-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 63

Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

Article 16

est commun avec celui des concours au recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine organisés dans les conditions fixées par le décret du 20 novembre 1985 susvisé, deux personnalités qualifiées au moins doivent avoir en outre la qualité d'élu

Article L2531-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 58

La répartition des crédits du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France est soumise à l'avis d'un comité d'élus de la région, rendu sur proposition du ministre chargé de la ville et du ministre chargé des collectivités territoriales

Article Annexe

Périmètre préfectures LOCALISATION SERVICE NOMBRE Périmètre secrétariats généraux

Article R6152-322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

Pour chaque section, le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

Article 17

Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale.

Article 17

Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

Article 5

le rapport entre le nombre de communes comprenant un ou des établissements (scolaires, sanitaires ou médico-sociaux) fréquentés par des élèves handicapés et le nombre total de communes dans le département ; - le nombre de classes d'intégration scolaire

Article Annexe 2

Nombre d'attestations délivrées dans l'année en vue de la réalisation d'une interruption médicale de grossesse (IMG) pour pathologie fœtale. Nombre de situations (12) examinées dans l'année. Nombre de dossiers (13).