exécuté du 1 er avril 2016 au 12 mai 2017'‘, que le salarié ‘'a pris en charge le navire […] arrivé à Gènes le 15 avril 2016'‘, que le navire ‘'a été hébergé et a fait l'objet de réparations au chantier naval

décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, 12 mars 1991) d'avoir dit que l'organisme social ne pouvait limiter à dix séances la prise en charge de la rééducation post-natale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Nathalie, - LA SOCIETE QUILLE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005 qui, pour blessures involontaires et infraction

pourvoi formé par Mme Fernande Z..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 / de Mme Nathalie

des accidents du travail, 27 septembre 1996) a rejeté les recours de la société L'Essuie-glaces, qui estimait que la responsabilité de l'accident incombait à la Direction des constructions et armes navales

Y..., de Nathalie B... juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille, déléguée eu tribunal de grande instance de Douai par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai en date

Z..., avait été trouvé dans le véhicule conduit par lui, véhicule appartenant lui aussi à Nathalie Z...

société Chantiers nautiques du Minahouet , société anonyme dont le siège est ..., 6 / de la société Abeille assurances, Groupe commercial union, dont le siège est ..., 7 / de la société Chantier naval

Nathalie, - Z...

Le navire ayant été endommagé à la suite d'une chute, survenue le 5 septembre 2009 tandis qu'il se trouvait sur le chantier naval slovène qui le construisait, M. et Mme [K] ont assigné la société Haris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Natalys, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nathalie

B., devenue Laboratoire Nathalie B. ; que, selon le prévenu, cette absence de précision relative à sa qualité de gérant ferait obstacle à ce qu'il puisse être poursuivi au titre des fautes qu'il aurait

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Natalys à verser à Mmes X... la somme de 2 250 euros ; Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Nathalie Y... et Serge Y... du chef d'injure non

et, à concurrence de 40 %, par la société Centrale de Banque (SCDB), aux droits de laquelle se trouve la Société générale ; que par cet acte, la société Centrale de Banque a donné pouvoir au Crédit naval

Marie-Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2005, qui, pour excès de vitesse, l'a condamnée à 200 euros d'amende et 30 jours