l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 2004), que Jean-Joseph X..., salarié de la société Nylstar, a été victime le 23 avril 2000, sur son lieu de travail, d'un malaise mortel

présence, Philippe Y... a concouru aussi, aux violences perpétrées sur Antoine X..., qui devaient entraîner le décès de ce dernier et qui ont été manifestement portées avec l'intention de donner la mort

ce comportement pour le moins inadéquat de la part d'un chauffeur professionnel, même débutant; "alors, d'une part, que commet une faute personnelle ayant un lien de cause à effet certain avec la mort

Alors qu'il s'asseyait sur le rebord d'une fenêtre à 42 cm du sol pour fumer une cigarette, il basculait dans le vide du 5ème étage et trouvait la mort.

; que, par ailleurs, pour solliciter une nouvelle expertise médicale la partie civile soutient que les ecchymoses et les hématomes constatés par le docteur C... ne peuvent qu'être des lésions ante mortem

de la machine agricole qui, de ce fait, était devenue génératrice de suie et de particules de calamine qui s'étaient formées sous l'effet d'une combustion du moteur incomplète, et a conclu que l'incendie

chocs ; qu'ils ajoutaient qu'il était toutefois "probablevue l'intensité du premier heurt et la distance de projection de la victime, que ce premier choc soit à l'origine d'une ou plusieurs lésions mortelles

sur les voies alors que la rame de métro redémarrait ; que l'agresseur a été condamné par une cour d'assises pour vol avec violences ayant entraîné la mort ; que le Fonds de garantie des victimes des

; que dans ces conditions, la qualification de meurtres, qui a été substituée à celle initialement adoptée de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, doit

pour l'en menacer et le dissuader de s'approcher de lui ; que Samuel X..., négligeant cette menace et se précipitant sur lui, il était amené à utiliser cette arme et à l'en frapper, le blessant mortellement

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2019.

droit aux prétentions de celles-ci ; "aux motifs que l'examen des circonstances fait ainsi apparaître que Thierry Z... et Alexandre X... ont eu recours à des armes qui pouvaient entraîner un risque mortel

dénaturé cet écrit, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors de deuxième part que, en retenant qu'il ressortait du rapport établi le 18 octobre 1988 par les docteurs Lucas et Meresse que la mort

Mira a été mortellement blessé par la barre de prise de force reliant un épandeur au tracteur qui le remorquait et qui était immobilisé, moteur en marche ; que son épouse a assigné, en réparation de son

Les lots gros oeuvre, charpente et toiture ont été confiés à la société Moretti construction (la société Moretti), qui a sous-traité l'étude des structures en béton à la société Technique et architecture

du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Johnny A... responsable pour moitié seulement de l'accident mortel

"en ce que lors de l'audience du 30 mars 2016, M. l'avocat général a demandé à la cour que soient posées les questions subsidiaires concernant les violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort

Z... ait été présent au moment des tirs mortels sur Samy Y... n'a pas été établi, pas plus que le fait qu'il ait été le tireur, ni même le commanditaire ou le complice du meurtre ; que les déclarations

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 2 mai 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'OISE, l'un et l'autre sous l'accusation de complicité de violences mortelles