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18 769 résultats pour « modification des stages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372266cd580146773fca6e

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

mutations immobilières à Paris (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société à responsabilité limitée Kold Star

Source officielle

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CC

soc

61372380cd5801467740a9cf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Y... remplissait toutes les conditions requises pour s'inscrire au barreau (obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, notamment avec pré-stage en cabinet et en juridiction) ; que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300578_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par une seconde décision, en date du 6 février 2023, la directrice de l'Ecole nationale des greffes a modifié le stage de pré-affectation de Mme G E, en fixant la date de son stage de mise en situation

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978242

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Considérant que la SASP Red Star FC, la SASP Nancy Lorraine, la SASP Racing Club de Lens, la SASP Havre Athlétic Club Football, la SASP Stade Lavallois Mayenne FC, la SASP FC Metz, la SASP Clermont Foot

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f543

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

A..., en stage probatoire ; "alors qu'aux termes de l'article 510 du Code de procédure pénale, la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; qu'en

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007806922

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

C... et autres, a annulé, d'une part, la délibération du 21 octobre 1991 du conseil de Paris approuvant la modification du plan d'occupation des sols de Paris et, d'autre part, l'arrêté du 9 décembre 1991

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00960

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

la RATP (le CHSCT) a saisi le 4 décembre 2015 le juge des référés du tribunal de grande instance pour faire constater la nécessité de recueillir son avis sur le processus de mise en oeuvre et la modification

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d8cdc6046d4718cd20

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle maintient que cette modification, enregistrée par l'assureur, est régulière, sans qu'il importe que l'écriture soit ou non de la main de l'adhérent puisqu'il l'a signée.

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c43103

Cassation

22 janvier 1985

22 janvier 1985

LOCHE-ANTONINI, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LE POSTULANT REUNIT LES CONDITIONS EXIGEES, POUR L'ADMISSION AU STAGE, PAR L'ARTICLE 19 DU DECRET DU 9 JUIN 1972 ET QUE SI, JUSQU'A LA MODIFICATION DES STATUTS

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1fa

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

X... devait conserver, postérieurement au 30 juin 1996, l'indice 608 à titre d'avantage individuel acquis ; qu'en considérant que le Centre médical de l'Argentière a pu, à bon droit, modifier le libellé

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee0b

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassen X... coupable de faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque ; "aux motifs que le prévenu a reconnu à plusieurs reprises, à tous les stades

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163547

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

demande de copie des documents suivants : 1) le courrier électronique en date du 16 septembre 2014, 8ème document visé sur l'arrêté n° 2738/DRH/FPT/CG/2014 portant prise en charge des frais de son stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2600910_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., épouse D..., représentée par Me Laurent, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier les mesures édictées par

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c6e

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

la société Rolex lui a alors répondu, tout en rappelant les relations commerciales qui existaient entre les deux entreprises, qu'elle accepterait de l'intégrer dans son réseau à condition qu'elle modifiât

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CC

soc

61372357cd5801467740881b

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Y... n'aurait pu être évité en proposant à ce dernier une modification de son contrat de travail consistant en un emploi de catégorie inférieure alors que dans ses écritures de première instance l'employeur

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1be

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

candidate auprès de la Fédération internationale de football association (FIFA) pour participer à la coupe du monde de football organisée en France en 1998 ; que la FIFA ayant exigé l'agrandissement du stade

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02420

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Toute modification aux mentions énumérées ci-dessus, ou toute suppression de traitement, est portée à la connaissance de la commission.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300833

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

X... ne disposait pas de compétence notoire en matière de construction, que s'il avait été assisté par la société Hospiconseil, l'intervention de cette dernière s'était arrêtée au stade de l'avant-projet

Source officielle
CC

soc

61372479cd58014677415cfc

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X... s'est montré à même d'accomplir des missions d'études, ainsi qu'il est souligné dans la lettre de mutation, son insuffisance professionnelle apparaissait en revanche au stade de l'exécution du chantier

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12abcdc6046d475aff68

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REAL STATES 83, un local situé [Adresse 3] à [Localité 1]. Suivant procès-verbal d’assemblée générale du 22 décembre 2015, la S.A.R.L.

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