[K] [S] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, non comparant

[Y] [U] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

[I] [J] a comparu et indiqué qu’il contestait les modalités de son hospitalisation par la gendarmerie ; il ne comprend pas pourquoi il doit rester hospitalisé ; il indique qu’il a demandé l’inventaire

Ainsi, le maintien de la mesure de soins sans consentement selon les modalités de l'hospitalisation complète s'impose toujours, à l'effet de rechercher les conditions d'une sortie qui permette la poursuite

n°23/00523 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - R.G. n° 23/1545, en date du 18 juillet 2023, - Madame [U] [N] actuellement hospitalisée

Le tiers demandeur à la mesure d'hospitalisation forcée était [E] [I].

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL LES MURETS demeurant 17 rue du Général Leclerc - 94510 LA QUEUE EN BRIE Le 6avril 2019 le directeur des hopitaux les Murets, a décidé l'admission de Monsieur

impose que le psychiatre qui le rédige et conclut au maintien des soins psychiatriques précise la forme de la prise en charge envisagée (hospitalisation complète ou autre modalité) et, le cas échéant,

[U] [X] et a rejeté ses demandes relatives aux modalités de son hospitalisation. M.

[N] [E] a été informé le 30 août 2024 à 17h30 des modalités de cette hospitalisation ainsi que de ses droits.

libertés et de la détention s’est prononcé par ordonnance du 27 mars 2025, soit postérieurement à l’arrêté préfectoral du 26 mars 2025 ayant décidé d’une prise en charge de la patiente selon d’autres modalités

X... ne peut prétendre actuellement à un suivi en hospitalisation libre.

[I] [T] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

[L] [T] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : [Adresse 7], non comparant, ni représenté.

[D] [Z] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins Me Jeremie BERIOU, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Selon les dispositions de l'article R 3211-1 du code de la santé publique, le programme de soins indique si la prise en charge du patient inclut une ou plusieurs des modalités suivantes : 1o Une hospitalisation

Mme [D] [V] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation. Me Jean-François GREZE, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

[D] [C] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.