coupable de violences volontaires sur la personne de Bruno Y... et Caroline Y... n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail avec ces circonstances que lesdites violences ont été commises sur mineurs

d'assises de la Guadeloupe, en date du 8 mars 2023, qui, pour viols et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction d'activité en lien avec des mineurs

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 19 juillet 2016, qui, pour détention de l'image d'un mineur à caractère pornographique, l'a condamné à six mois

a déclaré la partie civile irrecevable en sa demande; "aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-Paul A... est poursuivi pour la délivrance de verres correcteurs à la personne d'Eric B..., mineur

48 et 222-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lofti X... coupable de violences sur mineure

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en réparation du préjudice résultant de la première intervention, alors, selon le premier moyen, d'une part, que s'agissant d'une opération pratiquée sur un mineur

du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentats à la pudeur sur Marie-F..., Marie-Y... et Marie-Z..., mineures

par ascendant légitime a été exactement requalifié en agression sur mineure de quinze ans par ascendant légitime ; qu'il convient de relever que les dénégations du prévenu sont à la fois peu pertinentes

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a accueilli l'exception de prescription de l'action publique soulevée par Hugues Y..., mis en examen du chef de viols commis sur la personne d'une mineure

de quinze ans par personne ayant autorité et de tentative de corruption de mineure ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 574 du code de procédure pénale ; Sur le

seules les victimes peuvent engager les poursuites ; qu'en l'espèce, les faits incriminés ont été dénoncés le 16 avril 1994, par la mère de Pascale et Magali X..., alors que celles-ci étaient encore mineures

supposer établis, les faits reprochés sont, quelle que soit la date de leur commission, au demeurant incertaine, susceptibles d'une qualification criminelle, soit d'attentat à la pudeur commis sur mineur

[O] [W] devant la cour criminelle départementale sous l'accusation de viol et agression sexuelle sur mineure de 15 ans. 3. M. [W] a relevé appel de cette décision.

B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, en date du 11 avril 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, corruption de mineur

; que l'audition de l'enfant Elvis, qui n'avait jamais été concerné par cette procédure, n'apparaissait pas nécessaire ; "alors, d'une part, que depuis la loi du 17 juin 1998, l'audition d'un mineur

-22, 222-29-1 , et 222-30-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur mineures

l'ordonnance de prolonger sa rétention pour une durée de 28 jours, alors : « 5°/ qu'il appartient au juge saisi du contentieux relatif à la rétention administrative d'une personne, qui soutient être mineure

ensemble excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; " en ce que la cour d'appel s'est déclarée incompétente, les faits étant de nature criminelle et a renvoyé le ministère public à mieux