En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a écarté par principe toute indemnisation de l'assistance par une tierce personne pendant les périodes d'hospitalisation ou d'admission en milieu médical de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

être en mesure d'en justifier l'emploi ou les représenter ; qu'en l'espèce, il apparaît, après les versements faits au CCF et à la société DIPO et les honoraires perçus, qu'une partie des fonds (25 millions

substance, que le 22 novembre 1992, Bruno Z... et Gianfrano C..., tous deux de nationalité italienne, ont déposé plainte auprès de la gendarmerie de Beaulieu-sur-Mer déclarant avoir été abordés à 20 milles

(s) trouble(s) psychique(s), ainsi que toute manifestation justifiant un traitement relatif à la neuropsychiatrie, sauf s'ils ont nécessité une hospitalisation (hormis l'hospitalisation de jour) en milieu

victime de ce que la chose a été l'instrument du dommage ; qu'aucun bâtiment de mer ne peut physiquement naviguer dans des conditions normales sans produire devant son étrave une certaine agitation du milieu

six cent dix mille (8 610 000) francs ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de francs calculé à hauteur de 3,2 millions sur la base du résultat net attendu de 2,8 millions du bilan de la société en nom collectif avant sa restructuration et à hauteur de 4,8 millions sur la base

Mme [W] fait valoir qu'elle est interprète et traductrice en milieux judiciaire, hospitalier et social depuis dix-sept ans et qu'elle n'a jamais reçu de reproches, qu'elle est titulaire d'une licence en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Milhet, conseiller faisant fonction de président, lequel en a rendu compte à la cour qui en a délibéré dans la composition suivante : M. Milhet faisant fonction de président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Union minière, qui se trouve aux droits de la société Vieille Montagne

Ceci permettra de porter la situation nette à environ 12 millions de francs.

d'euros, mais bien de deux millions d'euros, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que deux évaluations discordantes : celle d'X... à 13 millions de francs et celle de E... à 12 millions de francs ; que toutefois, le premier a reconnu que son estimation n'avait aucune valeur et le