Codes de loi français

LEGIARTI000026909531

(aluminium, magnésium et alliages). 27.5EA 4,90 Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers. 27.5GC 4,90 Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes. 28.1AC 5,60 Fabrication de menuiseries

LEGIARTI000050802671

Sont rattachés au secteur Travail du bois, industries du papier et imprimerie les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 83 - Convention collective nationale des menuiseries

Article Annexe III

Candidats en situation de perfectionnement Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a développé des activités dans des entreprises relevant du secteur de la menuiserie et de l'agencement

Article Annexe III

Façade rideau Façade légère constituée d'un assemblage de profilés d'ossature et de menuiserie et d'éléments de remplissage opaques, transparents, ou translucides.

LEGIARTI000050802675

à base de tabac 16.10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 16.10B Imprégnation du bois 16.21Z Fabrication de placage et de panneaux de bois 16.22Z Fabrication de parquets assemblés 16.23Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Article Annexe III

Candidats en situation de perfectionnement Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a développé des activités dans des entreprises relevant du secteur de la menuiserie et de l'agencement

Article Annexe

AE Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs). 31. 1 CA Réparation de matériels électriques. 31. 3 ZA Fabrication de fils et câbles isolés. 34. 3 ZA Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie

Article Annexe

métaux légers (aluminium, magnésium et alliages) 27. 5EA 3,50 Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers 27. 5GC 3,50 Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes 28. 1AC 4,90 Fabrication de menuiseries

LEGIARTI000043856708

% du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables 122 Fabrication de charpentes et autres menuiseries

Article Annexe

16.10A-R Fabrication de parquets, moulures et baguettes. 16.10B-Z Imprégnation du bois. 16.21Z-Z Fabrication de placage et de panneaux de bois. 16.22Z-Z Fabrication de parquets assemblés. 16.23Z-Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Article Annexe IV

exprimé en m².K/W) Toiture terrasse (R exprimé en m².K/W) Plancher de combles perdus (R exprimé en m².K/W) Plancher Bas (R exprimé en m².K/W) Plancher Bas donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé (R exprimé en m².K/W) Menuiseries

LEGIARTI000050802679

suivants : 16.10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 16.10B Imprégnation du bois 16.21Z Fabrication de placage et de panneaux de bois 16.22Z Fabrication de parquets assemblés 16.23Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Article ANNEXE

obligatoirement : - la désignation du terrain ; - la consistance et les caractéristiques techniques des travaux à réaliser compris dans le contrat signé ; il s'agit, au minimum, de la mise hors d'air de la maison (gros oeuvre, couverture, menuiserie

Article 1

III Technicien supérieur en menuiseries et façades. 254s 5 ans AFUNA CFA SUP 2000.

Article ANNEXE

à l'achèvement des fondations ; 40 p. 100 à l'achèvement des murs ; 60 p. 100 à la mise hors d'eau ; 75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ; 95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie

Article ANNEXE 2

du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables 122 Fabrication de charpentes et autres menuiseries

LEGIARTI000024244840

Les parements extérieurs des façades (menuiseries, coffrets de branchement, remplissage des garde-corps et fermetures exclus) sont classés en catégorie M2 ou C - s3, d0. 30-1.

Article ANNEXE

Fabrication de placage et de panneaux de bois. 16. 21Z Fabrication de placage et de panneaux de bois. 16. 22 Fabrication de parquets assemblés. 16. 22Z Fabrication de parquets assemblés. 16. 23 Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Article Annexe I

On trouve en aval : - la deuxième transformation du bois (menuiserie, fabrication de mobilier et agencement, ébénisterie, charpente, construction bois, tonnellerie...).