; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1322, 1350, 1356 du Code civil, 51, 81, 86 du Code de procédure pénale ainsi que de la méconnaissance

charge du preneur de la somme ainsi ; qu'en affirmant que cette clause opérerait une « confusion » entre le fermage stricto sensu et la part de l'impôts foncier, la cour d'appel l'a dénaturée, en méconnaissance

Y..., ce qui permettait à celui-ci de recevoir toutes les informations, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

d'une règle contractuelle de forme ou de procédure prévue pour la résiliation du contrat ne peut de toute façon influer sur la régularité de celle-ci qu'à la condition que cette méconnaissance ait causé

continuation de l'entreprise est susceptible d'un appel-nullité d'un créancier, représenté par le représentant des créanciers et donc partie au jugement, lorsque cette décision a été rendue en méconnaissance

contre l'ordonnance prolongeant sa détention et que celui-ci ne saurait faire juger à l'occasion d'un tel appel ; d'où il suit que ce moyen n'est pas recevable ; Sur le troisième moyen tiré de la méconnaissance

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, pour les motifs figurant au mémoire annexé tirés principalement d'une méconnaissance

social pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article L. 321-2 du code du travail, d'un manque de base légale au regard des articles L. 321-2 et L. 321-4-1 du code du travail et d'une méconnaissance

notamment par l'article 870-13 du Code rural instituant un droit de préemption au profit du colon et par le décret 65-316 du 17 avril 1965 dont l'article 12 institue la nullité de la vente conclue en méconnaissance

par l'article 870-13 du Code rural instituant un droit de préemption au profit du colon, et par le décret n° 65-316 du 17 avril 1965 dont l'article 12 institue la nullité de la vente conclue en méconnaissance

selon le pourvoi, qu'aucune disposition de la loi ne saurait interdire de faire constater, selon les voies de recours du droit commun, la nullité d'un décision entachée d'excès de pouvoir rendue en méconnaissance

licencié par son employeur le 24 mars 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Domenget fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement avait été prononcé en méconnaissance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, en méconnaissance de l'article 593 du code de procédure pénale, déclaré les faits reprochés à Mme [M] non fautifs, alors que les éléments constitutifs du

grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 9 septembre 2004) d'avoir reconnu les salariés créanciers de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour un motif pris d'une méconnaissance

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur la demande d'exclusion de mention des condamnations au bulletin n° 2 du casier judiciaire, en méconnaissance

Le moyen, pris de la méconnaissance des articles 502 et 509 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a aggravé la peine d'emprisonnement avec sursis prononcée par le tribunal,

Pamela, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 22 février 1994, qui, pour exécution de travaux de construction sans autorisation et en méconnaissance des prescriptions

le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale pour insuffisance et contrariété de motifs ; d Sur le deuxième moyen de cassation pris de la méconnaissance