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3 267 résultats pour « manutentionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372229cd580146773fabfe

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée une première fois en 1983 comme manutentionnaire par la société

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00149

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[W] a été engagé à compter du 19 avril 2010 par la société Air cargo services (la société) en qualité de manutentionnaire. 2.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837258

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

décision du 11 septembre 1986 du directeur du centre hospitalier de Rambouillet le déchargeant de sa responsabilité des services techniques dans cet établissement et l'affectant en qualité de manutentionnaire

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714c

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La SAS Fabemi Environnement a décidé de réaliser une restructuration impliquant la suppression de 9 postes d'ouvriers manutentionnaires.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714e

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La SAS Fabemi Environnement a décidé de réaliser une restructuration impliquant la suppression de 9 postes d'ouvriers manutentionnaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00899

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

T... a été engagé par la société Préfal production en qualité de chauffeur livreur manutentionnaire avec reprise d'ancienneté au 18 juin 2001 ; qu'à la suite d'un accident du travail, il a été licencié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[L] a travaillé à compter 27 mars 1978, en qualité de manutentionnaire pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016c3

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tulle, 15 novembre 1993), que Mme X... a été engagée en qualité de manutentionnaire

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbc00

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

X..., engagé le 24 mai 1988 en qualité de manutentionnaire-livreur par la société Stark and sons, a été déclaré, le 13 décembre 1988, par le médecin du Travail, inapte à la conduite des véhicules et apte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00996

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 septembre 2021), Mme [V] a été engagée en qualité de conditionneuse-manutentionnaire à compter du 1er juin 2000 par la société BTG Bouthegourd. 2.

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742248b

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

contraintes de travail, de l'absence de consignes interdisant la conduite aux employés non habilités, de l'absence de surveillance et de sanctions, alors que l'utilisation habituelle du chariot par des manutentionnaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00987

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 23 janvier 1996 par la société Hénin frères en qualité de manutentionnaire, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01664

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... a été engagé à compter du 1er juin 1998 en qualité de manutentionnaire polyvalent par la société Tailleur industrie, et que son contrat a été transféré à plusieurs reprises, et en dernier lieu auprès

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa279

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

X... a été employé, pour la fabrication de catalogues, par la Société de brochage industriel (SBI), en qualité de manutentionnaire, à plusieurs reprises en 1988, par contrats à durée déterminée dits à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00106

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2020), Mme [E] a été engagée en qualité de manutentionnaire, le 29 avril 2002, par la Société des Etablissements Louis Vial. 2.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

************* Suivant contrat à durée indéterminée en date du 16 janvier 2006, Monsieur [C] [L] a été embauché par la société TRANSPORTS ALLOIN (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de manutentionnaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01105

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

V... a été engagé le 25 juin 2008 en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société X... selon contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des industries et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00514

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

[G], engagé en qualité de manutentionnaire le 9 octobre 2000 par la société Monsoult services, aux droits de laquelle vient la société Sedifrais Montsoult Logistic, a saisi le 4 août 2011 la juridiction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00840

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[R] a été engagé en qualité de manutentionnaire, le 9 mars 2006, par la société Maury imprimeur (la société).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00157

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

spécialiste en cardiologie, ayant au contraire conclu que « le diagnostic de cardiopathie de l'obèse ne pouvait pas être fait dans le cadre d'une visite de médecine du travail » et que « le travail de manutentionnaire

Source officielle