Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004.

Compagnie de Conception de Lingerie Corsetterie un mannequin présentant des mensurations équivalentes ; qu'au demeurant, en laissant se dérouler la séance photo, la S.A.

W... n'avait pas le contrôle intégral des "shootings", n'étant pas le seul décisionnaire pour les lieux, le maquillage, le choix des mannequins, et précise que M.

du 22 juin 2004 que la rémunération des droits d'utilisation de la campagne publicitaire pour laquelle pose un mannequin doit être distinguée selon les territoires ou zones géographiques d'exploitation

En application des dispositions de l'accord national étendu du 15 février 1991, relatif aux salaires bruts minima syndicaux des mannequins employés par les agences de mannequins, et de ses avenants des

En application des dispositions de l'accord national étendu du 15 février 1991, relatif aux salaires bruts minima syndicaux des mannequins employés par les agences de mannequins, et de ses avenants des

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par contrat intitulé " de cession de droits à l'image ", conclu le 13 septembre 2001 entre la société Photoalto (la société) et Mme Delphine X..., cette dernière, mannequin

ou de tir sportif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que par acte sous seing privé du 5 juin 1987, les époux Z... ont cédé aux époux A... un fonds de commerce d'armurerie, articles de pêche et maroquinerie

de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une licence d'agence de mannequins

Exercé une activité d'agence de mannequins sans licence .

1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classes 3, 14 et 18 divers produits de parfumerie, bijouterie, joaillerie, horlogerie et maroquinerie

, illustrés par une photo similaire, dans lesquels il critiquait le mode de vie du mannequin et sa plainte pour violation de la vie privée.

; que le contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail ; que cette présomption n'est détruite ni par la preuve que

Y..., MANNEQUIN, QUI, EN 1962, AVAIT, MOYENNANT REMUNERATION, PRETE SON CONCOURS A LA SOCIETE HEDDY-VILTER, POUR LA REALISATION DE PHOTOGRAPHIES PUBLICITAIRES, N'AVAIT ETE, DANS L'EXECUTION DE CE TRAVAIL

déposée en France le 30 septembre 1994 enregistrée sous le n° 1.316.850, et servant à désigner divers produits des classes 18, 24 et 25 de la classification internationale, soit les articles de maroquinerie

l'ensemble des différents actes d'instruction réalisés par le magistrat sont venus confirmer la possibilité de la pendaison grâce au flexible de douche attaché au sèche-linge, la reconstitution grâce à un mannequin

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'exposé au mémoire en demande : Attendu que le 7 juin 1991 Mme Céline X..., comédienne, mannequin et présentatrice de télévision, a permis à Mme

A... d'acheter pour 250 000 francs le fonds de commerce de débit de tabac-bazar-maroquinerie de ce dernier ; que, bien que le juge-commissaire ait autorisé la cession le 7 juillet suivant, cette dernière