Par acte du 13 juillet 2021, Mme [Z] [W] et l'Union locale des syndicats CGT d'[Localité 1] et Région ont régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par acte du 13 juillet 2021, Mme [N] [K] et l'Union locale des syndicats CGT d'[Localité 3] et Région ont régulièrement interjeté appel de cette décision.

d'Etat les 22 février 1988 et 22 juin 1988, présentés pour la SOCIETE ANONYME "LES DILUANTS FRANCAIS", ayant son siège ..., représentée par son président-directeur général en exercice et la SECTION LOCALE

B A du logement de fonction de la salle polyvalente de Montfavet sis 240 rue Félicien Florent à Avignon (84000) ; 2°) d'enjoindre à M.

Par un courrier du 8 juillet 2022, le proviseur de cet établissement public local d’enseignement (EPLE) lui a notifié son intention de ne pas renouveler son contrat.

2006 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur la demande de Mme A et autres, la délibération du 28 janvier 2002 de son conseil municipal décidant de construire une salle polyvalente

de restauration en cause soit salariée par le donneur d'ordre ; qu'il appartient donc au juge de déterminer si le personnel est spécialement affecté à l'activité en cause ou s'il est au contraire polyvalent

par elle occupés tant de toute personne que de tout bien de son chef, et ce dans les deux mois suivant signification du commandement d’avoir à quitter les lieux ; - dire que, faute de libération des locaux

de recourir à un expert en application de l'article L. 4614-12 du code du travail pour faire une étude sur la mise en place au sein de l'établissement d'une unité de surveillance médicale continue polyvalente

Par acte du 16 octobre 2023, le CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT DU [4] a interjeté appel de ce jugement.

Ses recherches ont été sérieuses et loyales, elle a orienté sa recherche sur les postes de type administratif disponibles, à l'exclusion de tout poste au magasin, comme tout poste en entrepôt.

Considérant que les dispositions de l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoient que " des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis

le tribunal administratif de Paris a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 9 juillet 1991 relative à la construction d'un lycée polyvalent

Par un courrier du 8 juillet 2022, le proviseur de cet établissement public local d’enseignement (EPLE) lui a notifié son intention de ne pas renouveler son contrat.

AUis 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Garges-lès-Gonesse, une construction d'intérêt collectif.

Nous avons décidé de visiter le corner du repreneur '[2]' à [Localité 6] et nous nous sommes rendus compte de la réalité : une polyvalence avérée et un service fast food, contrairement à ce que nous l'avait

Nous avons décidé de visiter le corner du repreneur '[3]' à [Localité 7] et nous nous sommes rendus compte de la réalité : une polyvalence avérée et un service fast food, contrairement à ce que nous l'avait

Nous avons décidé de visiter le corner du repreneur '[3]' à [Localité 7] et nous nous sommes rendus compte de la réalité : une polyvalence avérée et un service fast food, contrairement à ce que nous l'avait