Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03973_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03975_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03976_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03977_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03978_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03979_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03980_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03981_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03982_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03983_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03984_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03985_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03986_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100331
20 mars 2014
20 mars 2014
Sud Télécom Paris et de la fédération Sud PTT, fonctions l'ayant amené à développer une activité soutenue de conseil juridique auprès des adhérents comme des structures syndicales, à l'occasion de litiges
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01178
4 septembre 2019
4 septembre 2019
conventionnels du 19 mars 2013 ne remettait pas en cause les dispositions de l'accord du 7 février 2008, la cour d'appel a violé l'article L. 2261-14 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03987_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03988_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03989_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03990_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique
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