C... et D..., amis du prévenu, les premiers juges avaient fait droit à l'argumentation de ce dernier invoquant des interventions très occasionnelles, uniques pour certains, à titre gracieux et bénévole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que dans ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

leurs prétentions ; que lorsqu'ils y sont invités, ils doivent avoir égard à l'ensemble des contrats et correspondances des parties pour se prononcer sur le sens exact de l'écrit qui leur est soumis ;

en appel les prétentions soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer les moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; qu'en vertu de l'article 564 du même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Yannick Y..., demeurant Aubiac à Laplume (Lot-et-Garonne)

soumise aux premiers juges et justifiant à titre exceptionnel la recevabilité d'une demande nouvelle, la désignation et l'intervention au cours de l'instance d'appel d'un mandataire ad hoc pour représenter

de relogement ; que la cour confirmera en conséquence cette mesure telle que prononcée ; que le premier juge a à bon droit reçu la commune de Z... en sa constitution de partie civile et a condamné M.

de la procédure, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent accueillir les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par chacune des parties

étranger d'adoption simple par des parents français d'un mineur qui renferme tous les éléments d'identité de ce dernier et pour lequel le juge français a prononcé l'exequatur est de nature à justifier

déféré sera confirmé pour l'avoir retenu dans les liens de la prévention de ce chef ; que sur le non-respect des arrêtés interruptifs de travaux, plusieurs constats d'infractions ont été dressés par les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

attaqué qui n'est pas autrement critiqué sera pour le surplus confirmé sauf à préciser les modalités de l'astreinte prononcée par le premier juge ; "et aux motifs adoptés que par jugement, en date

pas le nom de M.