lié par convention au Centre régional d'Education Physique et Sportive de l'académie de Clermont-Ferrand, reçoit, avant leur entrée dans la vie active, des jeunes pour leur donner une formation de joueurs

lié par convention au Centre régional d'Education Physique et Sportive de l'académie de Clermont-Ferrand, reçoit, avant leur entrée dans la vie active, des jeunes pour leur donner une formation de joueurs

lié par convention au Centre régional d'Education Physique et Sportive de l'académie de Clermont-Ferrand, reçoit, avant leur entrée dans la vie active, des jeunes pour leur donner une formation de joueurs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. de X... a été engagé par la société Olympique de Marseille en qualité de joueur

X..., a été engagé, le 14 août 2005, en qualité de joueur de basket professionnel par l'association Besançon basket Comté Doubs (BBCD), selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du

P... a perçu à compter du 1er juillet 2010 une rémunération brute en tant que joueur professionnel de 2.990 € plus une rémunération en qualité de chargé de communication de 910 €, soit une rémunération

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'au cours de l'année 1990, la société ALM Evreux Basket a employé quinze joueurs

il reste qu'au jour de l'agression l'avenir de joueur professionnel de la victime, alors qu'elle n'avait signé aucun contrat et était en formation, restait du domaine exclusivement hypothétique sans que

X, simple amateur, n'est pas un joueur professionnel ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés, la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL est fondée à demander, pour

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1338 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DELOFFRE, JOUEUR PROFESSIONNEL DE FOOTBALL AVAIT CONTRACTE

de situation fiscale personnelle à l'issue duquel l'administration fiscale a retenu, par deux proposition de rectification des 28 novembre 2016 et 17 avril 2017, qu'il devait être regardé comme un joueur

X... une convention stipulant l'engagement de celui-ci à compter du 1er juillet 2005 en qualité de joueur professionnel, cet engagement devant devenir définitif en cas de réalisation de conditions relatives

Rugby était tenu, en vertu des dispositions statutaires applicables aux employeurs de joueurs professionnels, prévues par la Charte du rugby professionnel ayant valeur de convention collective et particulièrement

de la direction technique du club, et l'entraîneur titulaire du certificat de formateur responsable du centre de formation des joueurs professionnels ne peuvent, sous peine de résiliation de contrat,

du 30 juin 2010; - 2ème contrat de joueur professionnel signé le 6 janvier 2012 pour 4 saisons 2011/2012 à 2014/2015 (pièce n°6 c); - 3ème contrat : avenant au contrat de joueur professionnel du 6 janvier

non rémunérés en espèces, d'autre part, réintégré dans l'assiette des cotisations dues par cette société le montant de sa participation à la constitution d'un pécule de fin de carrière destiné aux joueurs

octobre 2009, la troisième au 1er octobre 2010 et la quatrième au 1er octobre 2011 » ; qu'en retenant néanmoins que le montant de la commission n'était déterminable « qu'à l'expiration du contrat de joueur

fois la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année considérée ; Attendu que pour dire que les cotisations dues par l'association stade Saint-Lois, section basket-ball, du chef d'un joueur