sabbatique d'une durée de onze mois à compter du 1er avril 1985 ; que, n'ayant pas repris son travail le 3 mars 1986 à l'issue de ce congé, elle a été invitée par l'employeur à fournir des explications

I... a réintégré EDF jusqu'au 30 septembre 2006, date à laquelle il a demandé à bénéficier d'un congé sabbatique, avant de démissionner le 31 janvier 2007, à l'âge de 43 ans ; qu'un litige s'étant élevé

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[D] a été suspendu pour congé sabbatique du 1er août 2018 au 30 juin 2019.

à l'issue de ses congés.

[F] d'avoir presté pour celle-ci en qualité de conducteur pendant le congé sabbatique.

sabbatique ; que le 22 février 1997, soit à la fin de ce congé, elle était arrêtée pour cause de maladie ; qu'elle a perçu à ce titre de la caisse primaire d'assurance maladie des indemnités journalières

sabbatique est réputé acquis) et donc pas à la réponse de la S.I.T.H [Localité 3] à la demande qui lui a été présentée le 27 juin 2016 pour un départ en congé sabbatique à compter du 26 septembre 2016

- si le salarié a effectivement la possibilité d'exercer l'activité de son choix pendant son congé sabbatique, il doit, à l'issue de celui-ci, réintégrer son activité d'origine.

19 décembre 2006 au 31 janvier 2007, en congés sabbatique de février à décembre 2007, en congé sans solde de janvier à décembre 2008 et en dernier lieu en congé sans solde à compter du 1er janvier 2009

() / 4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.

que celle-ci a formé une demande de congé sabbatique le 4 novembre 1993, avec effet au 8 novembre suivant, et qu'elle ne s'est représentée à son travail que le 8 novembre 1994 ; que l'article L. 122-32

X..., employé de la société Grands travaux de Franche-Comté (GTFC) a sollicité le 21 décembre 1994 le bénéfice d'un congé sabbatique de onze mois à compter du 1er mai 1995 qui lui a été accordé ; qu'à

Ce poste que vous occupiez avant votre départ en congé sabbatique peut vous être réservé à l'issue des délais incompressibles d'instruction », ce dont il résultait sans équivoque que l'employeur

de son congé parental, il a pour terme la fin du congé parental, peu important que la salariée remplacée ne réintègre pas l'entreprise pour cause de congé sabbatique pris au terme du congé parental ;

En effet, des dispositions sont prévues dans le code du travail pour organiser le retour d'un salarié qui se trouvait en congé en congé sabbatique, tout comme en congé pour création d'entreprise : les

Le salarié informe l'employeur de la date de départ en congé sabbatique qu'il a choisi et de la durée de ce congé par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au moins trois

de l'expiration du congé, de formuler deux propositions de réintégration dans la résidence et dans un emploi similaire ; qu'il est admis par l'employeur que ce dernier a failli à ces deux conditions,