Lorsqu'un cotisant a appliqué la législation relative aux cotisations et contributions sociales selon une interprétation admise par une circulaire ou une instruction du ministre chargé de l'agriculture publiée conformément au livre III du code des relations

Article 8

—

L'arrêté du 10 janvier 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional est abrogé.

LEGIARTI000030395964

—

Module chirurgie générale : - radiographie ; Les images produites sont interprétées par un docteur vétérinaire exerçant au sein de l'établissement de soins.

Article R40-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 56 > 37

Code de procédure pénale

Dans le cadre de l'exercice des missions qui leur sont confiées, les données et informations relatives à l'identité et à la qualité des interprètes-traducteurs sont conservées par le traitement.

Article L8271-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 50

Code du travail

Lorsqu'ils ne relèvent pas des services de la police ou de la gendarmerie nationales, les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 peuvent solliciter des interprètes assermentés inscrits sur l'une des listes prévues à l'article 157 du code

Article L217-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 21

Code de la propriété intellectuelle

Les droits voisins du droit d'auteur correspondant à la télédiffusion par satellite de la prestation d'un artiste-interprète, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou des programmes d'un organisme de radiodiffusion sont régis par les dispositions du présent

Article 3

—

Le jury, placé sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant, est composé d'un représentant du ministre de la culture, de trois membres désignés par le ministre chargé du tourisme représentant la profession de conférencier et

Article 1

—

faveur de personnes physiques ou morales tierces aux établissements ou services, en contrepartie d'actes de mécénat ou de parrainage, de location de salles ou autres surfaces, à titre gratuit ou onéreux, ou participent à l'organisation de tournages de films

Article 30

—

Conformément à l'article R. 181-46 du code de l'environnement, lorsqu'un exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement souhaite réaliser l'implantation d'une unité de production photovoltaïque au sein d'une installation classée

Article 4

—

L'arrêté du 8 janvier 1980 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers interprètes de réserve de l'armée de terre est abrogé.

Article 71

—

et publicitaires. - 59.11 C - Production de films pour le cinéma, sauf studios et animation.

Article 3

—

Font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les lignes directrices, instructions, circulaires

Article 65

—

Les candidats au titre de guides interprètes doivent être de nationalité française ou être ressortissants des pays de la Communauté économique européenne ou d'un pays avec lequel la France a signé une convention de réciprocité.

Article 706-105-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 10

Code de procédure pénale

Les interprètes requis à l'occasion d'une procédure pénale relative aux infractions entrant dans le champ d'application de l'article 706-73, à l'exception du 11°, et des articles 706-73-1 et 706-74, aux fins d'assistance aux actes prévus à l'article 10

Article L2251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

Code général des collectivités territoriales

Ces aides ne peuvent bénéficier aux entreprises spécialisées dans la projection de films visés à l'article 279 bis du code général des impôts.

Article 3

—

Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent

Article 2

—

Font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires

Article 3

—

Article 1

—

activités en milieu professionnel comprenant notamment un stage obligatoire d'une durée de huit à douze semaines.

LEGIARTI000049920685

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ANNEXE 3 Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et d'évaluation de la classe " LUNETTERIE " se structurent en 5 blocs : -Bloc n° 1 : Analyser et interpréter la commande ; 1.

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