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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8359ba5988459c4c123
28 novembre 1989
28 novembre 1989
arrêt attaqué, p. 3, 5e attendu) ; " que les prévenus, qui ont délibérément transgressé l'interdiction d'accès, de fouilles et de prélèvements, sont mal venus à prétendre se disculper pour défaut d'intention
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613724f7cd58014677419de7
12 mai 1987
12 mai 1987
branche ne peut être proposé pour la première fois devant la Cour de Cassation ; Que d'autre part les demandeurs ne sauraient se faire un grief de ce que l'arrêt n'aurait pas suffisamment démontré leur intention
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61372630cd58014677423a31
20 février 2002
20 février 2002
déclarée le 28 vers 12 heures 30, alors qu'il aurait déjà dû alors avoir ramené l'enfant à la mère, et qu'il n'était plus, vu la période d'incubation, contagieux ; "1 ) alors que, d'une part, l'intention
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613725cecd58014677420ab9
15 octobre 1998
15 octobre 1998
recherché ou établi que Jean-Marie Y... avait connaissance du fait qu'Henri B... avait reçu la somme de 15 000 francs à l'insu de son employeur ; que, ce faisant, les juges n'ont pas caractérisé l'intention
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6079a8ae9ba5988459c4e698
26 juin 1975
26 juin 1975
CHATELLERAULT NI A PREUILLY" LE JUGE DU FOND AYANT ETE LIMITATIVEMENT SAISI DU FAIT PAR LE DEMANDEUR DE N'AVOIR PAS PERMIS QUE LE DROIT DE VISITE DE LA MERE S'EXERCE "A PREUILLY" ; ALORS ENFIN QUE L'INTENTION
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6079a8099ba5988459c4bada
9 décembre 1975
9 décembre 1975
EST EXCLUSIF DE TOUTE INTENTION DELICTUELLE"; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE Y..., COLLABORATEUR ET AMI DE X..., A ASSISTE A UNE
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6079a81a9ba5988459c4bcf5
13 janvier 1988
13 janvier 1988
d'amnistie qui avaient été enfreintes ne pouvaient être méconnues ; " alors que la lacune de l'expédition du jugement correctionnel ayant prononcé diverses peines sans mentionner leur amnistie, exclut l'intention
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6137267acd58014677425e35
30 juin 1999
30 juin 1999
aurait dû être clôturé, accomplit un acte positif caractérisant l'emploi de manoeuvres frauduleuses comportant l'intervention d'un tiers de bonne foi et déterminant de la remise des fonds ; que son intention
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6137263acd58014677423f03
27 septembre 2005
27 septembre 2005
alors que, d'une part, en déclarant le prévenu coupable de travail dissimulé par défaut de déclarations aux organismes de protection sociale et de remise de bulletin de paie, sans caractériser son intention
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6137252acd5801467741b841
22 novembre 1989
22 novembre 1989
délictueuse requise" ; Et sur le second moyen de cassation ainsi rédigé ; "le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré les demanderesses coupables du délit de recel d'abus de confiance ; "aux
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édure suiviec/Hubert X
6137259acd5801467741f1ea
13 février 1997
13 février 1997
frauduleuse du prévenu n'est pas démontrée", la cour d'appel, qui n'énonce pas les éléments de fait susceptibles de démontrer l'absence d'intention frauduleuse, n'a pas légalement justifié sa décision
Source officielleChambre 1
DTA_2300889_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C... n’a pas eu d’intention délictuelle ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que les faits reprochés n’ont pas de caractère suffisant de vraisemblance et de gravité et que la
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6079a8039ba5988459c4b980
6 novembre 1979
6 novembre 1979
AURAIT CONSISTE EN UN MELANGE DE RICARD ET DE PERNOD ET QUE LE FAIT AINSI ENONCE NE SAURAIT, PAR LUI-MEME, CONSTITUER UNE TROMPERIE AU SENS DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI QUE S'IL AVAIT ETE COMMIS AVEC INTENTION
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6079a8759ba5988459c4d553
8 octobre 2003
8 octobre 2003
obtenir l'envoi de relevés bancaires du compte de Jean-Marc X... à la BNP, dans lequel elle a puisé de nombreuses informations qu'elle a utilisées dans la procédure de liquidation de leur divorce ; que l'intention
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6079a8b09ba5988459c4e874
16 octobre 1968
16 octobre 1968
L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, SERAIENT APPLICABLES AUX PUBLICATIONS VISEES A L'ARTICLE 39, TEXTE INTERESSANT LA POURSUITE ET EN DECLARANT EN CONSEQUENCE ETABLIE LA BONNE FOI ET L'ABSENCE D'INTENTION
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il existaitc/Farid X
613725a9cd5801467741f986
9 janvier 1997
9 janvier 1997
litigieuse n'impliquent, pour Farid X..., la nécessaire connaissance que la malle contenait le cadavre d'une personne victime d'un homicide; qu'il s'ensuit que la chambre d'accusation n'a pas caractérisé l'intention
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6079a8af9ba5988459c4e72c
17 mai 1973
17 mai 1973
QU'EN SA QUALITE DE MEDECIN, QU'IL ETAIT DES LORS TENU AU SECRET, QUE LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS CONSTITUAIENT PRECISEMENT UN SECRET QUI NE POUVAIT ETRE REVELE, FUT-CE A UNE SEULE PERSONNE, QUE L'INTENTION
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61372565cd5801467741d5cb
1 juin 1994
1 juin 1994
Z... ne lui avait donné ni directive ni pouvoirs, et que les faits s'étant déroulés le dernier jour de la chasse, le bracelet inutilisé aurait été perdu, ce qui souligne l'absence d'intention délictuelle
Source officiellecr
61372617cd58014677422e0f
4 décembre 2001
4 décembre 2001
° X 06589 XC 063 et que le propriétaire des lieux l'avait expressément autorisé à le construire à condition de respecter les termes dudit permis, de sorte que Vincent X... n'avait manifesté aucune intention
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6079a89a9ba5988459c4e415
6 novembre 1973
6 novembre 1973
; "et alors, enfin, que le juge du fond ne pouvait juger "fantaisiste le compte présenté par le demandeur sans en avoir vérifié ou fait vérifier tous les éléments, et alors qu'en toute hypothèse, l'intention
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