F... et S..., enseignants comme maîtres contractuels au sein de l'association Institution Saint Joseph, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, délégués du personnel

Tuileries du centre estimant que des travaux qui devaient être effectués pour son compte par la société française Montenay et la société de droit espagnol Agemac ne l'avaient pas été dans les délais contractuellement

été licencié le 23 octobre 1991; que la Convention collective du commerce et de la réparation automobile qui est applicable impose à l'employeur, dans son article L. 1.26, l'obligation d'adhérer à l'Institution

ne peut écarter ces certificats, en considérant qu'ils ont été obtenus par fraude, que si l'institution de l'Etat membre dans lequel les travailleurs ont été détachés a préalablement saisi l'institution

syndical et représentant syndical CFTC au comité d'entreprise de l'ADAPEI en date du 9 mai 2005, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié exerçant les pouvoirs de l'employeur vis-à-vis des institutions

Z..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de l'Association Institution privée du Sacré Coeur, sise

cette dénonciation soit opposable à l'ensemble des salariés concernés, il est nécessaire que la décision de l'employeur soit précédée d"une information en plus de celle donnée aux intéressés, aux institutions

l'institution [1] ; Condamne Mme [H] aux dépens et à payer à l'institution [1] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

représentatives du personnel qui lui sont propres ; qu'en se fondant en l'espèce sur de telles circonstances pour décider que l'établissement de Paris auquel le salarié était contractuellement rattaché

particulières de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce, le préjudice résultant du caractère brutal de la rupture devrait être indemnisé sur le fondement du droit commun de la responsabilité contractuelle

2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'IRP Auto prévoyance santé, dont le siège est [...]                                 , venant aux droits de l'Institution

#Fonctionnaire - Sécurité sociale - Pension d'invalidité - Travailleur externe lié contractuellement à l'institution - Contrat de services renouvelé de façon systématique.#Affaire T-74/98.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 12 mai 2022), Mme [H] a été engagée du 10 août 2020 au 8 août 2021 par le vice-rectorat de la Polynésie française en qualité d'agent contractuel, selon contrat à durée déterminée

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 23 juin 2022), Mme [I] a été engagée par le vice-rectorat de la Polynésie française en qualité de professeur contractuel première catégorie de tahitien-français selon quatre

Il y est visé la nature des fonctions ou les besoins du service justifiant le recrutement d'un agent contractuel en l'absence de possibilité de recrutement d'un fonctionnaire. 2.

Il y est visé la nature des fonctions ou les besoins du service justifiant le recrutement d'un agent contractuel en l'absence de possibilité de recrutement d'un fonctionnaire. 2.

Il y était visé la nature des fonctions ou les besoins du service justifiant le recrutement d'un agent contractuel, en l'absence de possibilité de recrutement d'un fonctionnaire. 2.

Il ajoute que le contrat querellé signé par les deux parties vise notamment les décrets n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris