Codes de loi français

Article 2

Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables principaux des instituts universitaires de formation des maîtres est fixé à 100 % du seuil maximum annuel correspondant à la 1re catégorie d'agents comptables

Article 3

La répartition des candidats retenus entre les instituts universitaires de formation des maîtres agréés à organiser la formation au titre de la rentrée universitaire suivante est faite par le ministre chargé de l'éducation, après avis de la commission

Article 1

Diplôme d'Etat d'assistant de service social VERSAILLES Bourg-la-Reine Initiatives - Faculté libre Flepes Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé VERSAILLES Suresnes Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

et industries textiles ; 8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ; 9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ; 10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ; 11° Institut national des sciences appliquées de Rouen

Article 6

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Instituts des hautes études de l'éducation et de la formation ; Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac

Article 3

de formation préparant aux professions paramédicales, de la direction d'un institut de formation de cadres de santé ou de la coordination générale de plusieurs instituts de formation, dans les conditions fixées par voie réglementaire ; 3° D'assister

Article Annexe

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ( INRAE.). Etablissement d'études et de recherches météorologiques. Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Instituts Pasteur.

Article 1

V Agent qualifié de sécurité et de prévention (AQSP). 344t 5 ans SYNDICAT NATIONAL DES ORGANISMES DE FORMATION EN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ. IV Enlumineur. 132 3 ans INSTITUT SUPÉRIEUR EUROPÉEN DE L'ENLUMINURE ET DU MANUSCRIT.

Article 2

En vue de leur agrément, les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité stagiaires suivent un parcours de formation en deux temps, faisant intervenir, outre la caisse ayant procédé au recrutement, l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ; 16° Institut de physique du Globe de Paris ; 17° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement

Article 5

portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon ; ― le décret n° 91-525 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Caen ; ― le décret

Article 76

Les travaux de pratique professionnelle, réalisés sous la direction et la responsabilité d'un maître de stage et dans les conditions définies par l'Institut national des formations notariales, après consultation du Conseil supérieur du notariat, doivent

LEGIARTI000051471575

de recherche pour le développement Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Institut français du pétrole et des énergies nouvelles Institut Mines-Télécom Institut national de la propriété industrielle Institut national de la santé

Article ANNEXE V

Voie de la formation continue Candidats en situation de première formation ou en situation de reconversion 2.4.

Article 4

Instituteurs.

Article 5

définies par la réglementation relative au fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.

Article 1

l'éducation assurant la formation des ingénieurs ainsi qu'aux directeurs des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Article 3

Institut régional de formation sanitaire et sociale Croix-Rouge française Diplôme d'Etat LIMOGES Limoges Polaris Formation Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé RENNES Rennes Askoria - les métiers des solidarités Diplôme d'Etat RENNES Institut

Article 1

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut national des sciences et techniques de la mer (Intechmer).

Article 1

CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex.