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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d7888ecdc6046d47a2532c
7 avril 2026
7 avril 2026
exécutoire délivrée à Me Edouard BERTRAND Maître [J] [E] - [Adresse 6] I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cf60cdc6046d47a78a02
30 avril 2026
30 avril 2026
TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleChambre 4 SB
6348ff6c63d497adffda3f99
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En l'espèce, il résulte des éléments de la procédure de première instance, joints au dossier de la cour, que le courrier de notification du jugement du 16 décembre 2020 a été établi par le greffe le 5
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410837_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... soutient, en se référant à la requête introduite dans la précédente instance, jointe à sa requête, que la décision était entachée de vices de légalité interne.
Source officielle2e chambre sociale
64a50c9db8594705dbfccad1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
prononcées dans le jugement du 26 avril 2022, sont assorties de l'exécution provisoire en l'état du jugement rendu le 19 janvier 2023, que Mme [K] est donc fondée à solliciter la radiation des deux instances
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2a
26 novembre 2008
26 novembre 2008
équitable, compte tenu au surplus de la situation économique de la partie condamnée, d'allouer aux époux X... la somme globale de 3. 000 € au titre des frais par eux exposés en cause d'appel dans les deux instances
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7698cdc6046d4782afb1
24 octobre 2025
24 octobre 2025
6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me, [U], [L] I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7a06cdc6046d4782fc19
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleciv1
60794cd89ba5988459c474ac
20 décembre 2000
20 décembre 2000
X..., ès qualités de liquidateur de la société Frasgo de sa reprise d'instance ; Joint les pourvois n°s 98-15.546 formé par les sociétés Lutz et Sécuritas et 98-16.103 formé par la société Arslan Gumrukleme
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c3d33109fd079b20ba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CARILLON 2.0, partie perdante, sera condamnée aux dépens de l'instance, comprenant les deux instances jointes.
Source officielle9e Chambre A
61627774a2bc6369e8386d77
13 juin 2013
13 juin 2013
régime de garantie des créances des salariés (AGS) a relevé appel limité du jugement rendu le 30 septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Marseille, à elle notifié le 3 octobre 2008, dans l'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69e2028dcdc6046d478df156
15 avril 2026
15 avril 2026
TVA, 328,81 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre BECAUD I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200745
6 juin 2019
6 juin 2019
motifs propres que par motifs adoptés, que le fait que les conclusions de la société Idéal ne mentionnent que le n° 15/03389, correspondait à la nouvelle situation créée par la jonction, les deux instances
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e7a4c2033cf481c39a21f9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SERVANT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0038 Monsieur [O] [J] (Demandeur à l’instance jointe) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Valérie MORALES de l’AARPI MELIOR AVOCATS, avocats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202227
16 décembre 2010
16 décembre 2010
administrative ; Et attendu que c'est dans l'exercice du pouvoir laissé à sa discrétion en vue d'une bonne administration de la justice que la cour d'appel a décidé de surseoir à statuer dans l'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200332
25 avril 2024
25 avril 2024
et ayant une cause et un objet distincts - avaient autorité de la chose jugée dans l'instance afférente au redressement de l'établissement de [Adresse 6], la cour d'appel a derechef violé les articles
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03841_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable, la requête introductive d'instance peut en effet être sommaire en ne contenant qu'un exposé rapide des moyens qui seront développés de manière
Source officielleTrib. de Commerce
69b9fe01cdc6046d4708a6f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Thierry BRAILLARD I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielle9e Chambre A
61627774a2bc6369e8386d74
13 juin 2013
13 juin 2013
régime de garantie des créances des salariés (AGS) a relevé appel limité du jugement rendu le 30 septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Marseille, à elle notifié le 3 octobre 2008, dans l'instance
Source officielle9e Chambre A
61627774a2bc6369e8386d75
13 juin 2013
13 juin 2013
régime de garantie des créances des salariés (AGS) a relevé appel limité du jugement rendu le 30 septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Marseille, à elle notifié à une date illisible, dans l'instance
Source officiellePage 5 sur 4837