Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912cf
20 mars 2014
20 mars 2014
déclarée recevable (Maitre Gilles B... ayant été désigné en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de Mme A...suivant jugement du 12 décembre 2013 du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a5228119c9031f63dc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du débiteur; que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que néanmoins, la caution n’a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu’elle a dénoncé au
Source officielle1ére chambre civile
6947389675782d5f0612f668
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de l’article 700 du CPC et des dépens, - Condamner la SA PREDICA à lui verser une indemnité de 5.000 euros en application de l’article 700 du CPC, - Condamner la SA PREDICA aux entiers dépens de l’instance
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6aa42439575e2f741e7
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ce
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Il n'est pas établi que les époux B... ont saisi le Tribunal de Grande Instance dans l'intention de nuire aux consorts X... et à la S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa36654
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2ème Chambre ARRÊT N° 9 N° RG 22/04036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4SN (Réf 1ère instance : 19/03922) (2) Mme [D] [Y] épouse [C] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS
Source officielle8e Chambre A
6162ec216c9bddc8258475a5
19 avril 2012
19 avril 2012
28 février 2009, afférentes à cinq stands, ont été facturées pour une somme totale de 1794 €uros par la société TRANS EXPO le 1er mars 2009 ; que la facture n'a été contestée que dans le cadre de l'instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02411
8 décembre 2010
8 décembre 2010
depuis l'ouverture du cabinet dentaire le document nécessaire, de l'enregistrer dans ses fichiers et, par suite, de n'avoir pu signer les feuilles de soins, laissant ainsi une somme importante en instance
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c0
15 mai 2019
15 mai 2019
, sera condamné aux dépens de première instance (le jugement entrepris étant confirmé sur ce point, sous cette seule réserve qu'ils seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle), et de l'instance
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a9228119c9031f6986
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du débiteur; que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que néanmoins, la caution n’a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu’elle a dénoncé au
Source officielleJAF section 2 cab 1
69dd3aa6cdc6046d471f30be
13 avril 2026
13 avril 2026
parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; DIT n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du Code de procédure civile, DIT que Monsieur [H] [S] s’acquittera des entiers dépens de l’instance
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6a642439575e2f740d8
23 avril 2024
23 avril 2024
contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur; ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; elle a aussi recours
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515fa2ead9ed860b6fee
8 juin 2011
8 juin 2011
- Chambre 4 ARRET DU 8 JUIN 2011 (n° 164, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21914 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2008 Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b65b
29 juin 2005
29 juin 2005
selon devis d'un montant de 58.610 Euros T.T.C. ; demeurant l'avancement des travaux, elle a été verser un acompte de 25.000 francs, mais a laissé le solde de 31.810 francs impayé ; A l'occasion de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181e
19 juin 2014
19 juin 2014
contraires ; Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel ; Condamne in solidum la SARL LA BOITE AUX DELICES et la SCI CELLOIS aux entiers dépens de l'instance
Source officiellecr
6079a8a59ba5988459c4e5b9
29 mai 1973
29 mai 1973
D'APPRECIER SOUVERAINEMENT LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES SANS ETRE LIES A CET EGARD PAR LES DECISIONS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVE ET CIVILE, QUI, STATUANT DANS DES INSTANCES
Source officielleREFERE
69dfc582cdc6046d47590bbe
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
69d564b6cdc6046d47717d34
3 avril 2026
3 avril 2026
du code de procédure civile ; - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire au titre de l'article 514 du code de procédure civile ; - condamner le défendeur à payer les entiers dépens de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b802
15 avril 2008
15 avril 2008
. : 05 / 04136 PB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 septembre 2005 X... C / Y...
Source officielleCtx de la protection
69a07ce0cdc6046d47d3aa9b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En application de l'article 1417 du Code de procédure civile, le tribunal statue sur la demande en recouvrement.
Source officiellePage 5 sur 7919