CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

389 résultats pour « inscription sur les listes électorales prud'homales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c5cd580146773f7190

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7191

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7192

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7281

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7282

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7286

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7287

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7288

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7289

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f736f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7371

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7383

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

61372666cd5801467742544a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7188

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés, et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70ad

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste élecorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre le

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7184

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste élecorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201286

Cassation

27 juin 2013

27 juin 2013

X... a saisi le 25 avril 2013 un tribunal d'instance sur le fondement de l'article L. 1441-5 du code du travail d'une demande d'inscription sur la liste électorale prud'homale de la commune de Chambéry

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7629

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f718a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f719d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle

Page 5 sur 20

← PrécédentSuivant →