[T] [F] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé le testament olographe du 10 janvier 2002 pour insanité d'esprit de la testatrice, 1°) ALORS QU'un acte ne peut être annulé pour insanité d'esprit

En vertu de cette disposition, pour faire un testament , il faut être sain d’esprit, et c’est à celui qui en conteste la validité qu’incombe la charge de la preuve de l’insanité d’esprit du testateur.

-Z... demandent de prononcer la nullité du testament pour insanité d'esprit du testateur, avec éventuellement une mesure d'expertise sur ce point ; Il appartient à celui qui allègue l'insanité d'esprit

M... se contredit en invoquant l'insanité d'esprit de F...

La charge de prouver l'insanité d'esprit de A...

Alain et David X... ne rapportent pas la preuve de l'insanité d'esprit de la testatrice à la date de la rédaction des testaments litigieux. MM.

Jean-Pierre X... en annulation de ces avenants pour insanité d'esprit de leur signataire ; Attendu que, pour refuser d'annuler les contrats en cause, l'arrêt, après avoir énoncé qu'un acte, autre qu'un

E... se trouvait en état de faiblesse caractérisée depuis plus de dix ans au minimum" ne démontrent l'existence de l'insanité d'esprit de M.

SUR CE, LA COUR Sur la nullité pour insanité d'esprit du testament du 10 octobre 2010 Pour débouter M.

X..., alors, selon le moyen, que les libéralités sont présumées avoir été valablement consenties par leur auteur ; qu'il appartient à celui qui sollicite l'annulation d'une libéralité d'établir l'insanité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait déclaré nul pour insanité d'esprit le testament en date du 20 septembre 2004 confectionné

Sylviane X..., considérant que le testament du 26 mars 2009 avait été rédigé alors que Mme Z... se trouvait en état d'insanité d'esprit au sens des articles 489 ou 901 du Code Civil, a, par acte du 16

et en possession de ses facultés mentales ; que par conséquent, il ne peut déduit comme le fait la SCP que le testament aurait été annulé pour insanité d'esprit s'il ne l'avait été pour vice de forme

Ils suffisent à fonder l'action en nullité du testament pour insanité d'esprit des appelantes.

d'esprit de Mme X..., il est établi de manière incontestable qu'à compter du 5 janvier 2003, Mme veuve X... était en état d'insanité d'esprit ; qu'en conséquence, sur ce fondement les actes passés par

légataire universel de la défunte, afin de se voir reconnaître la propriété des immeubles qui lui avaient été vendus ; que Mme M. a soutenu que l'acte du 20 septembre 1975 était nul en raison de l'insanité

ainsi que la volonté de l'intéressé de déshériter sa famille ; que la cour d'appel (Paris, 17 décembre 1985) a rejeté la demande en annulation du testament olographe formée par les consorts A... pour insanité

, l'insanité d'esprit visant toutes les variétés d'affections mentales par l'effet desquelles l'intelligence du disposant aurait été obnubilée ou sa faculté de discernement déréglée ; QUE la charge de