[X] [G], [M] [W] et [A] [B], des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion et diffamation publique envers un particulier.

X... qualifiait de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public le propos « Après avoir détruit une mosquée (…) », et d'injure publique commise envers un citoyen chargé d'un mandat

de la fausseté des expressions outrageantes et injurieuses en cause et que la Cour n'a pu refuser de constater l'existence d'injures publiques envers un particulier et de les sanctionner qu'en violation

Nathalie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour injures publiques en raison de l'appartenance à une religion, les

[Z] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 27 octobre 2022, qui, pour injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

[X] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 28 mars 2024, qui, pour injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

à sa requête contre Bernard Y... et la société anonyme des Editions Y... des chefs d'injure et de diffamation publiques envers un particulier ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens réunis

C... épouse E... des chefs de diffamation publique envers un particulier, injures publiques et provocation non suivie d'effet à une atteinte à l'intégrité de la personne, a prononcé sur les intérêts civils

[S] des fins de la poursuite du chef d'injure publique à raison de l'orientation sexuelle, alors : « 1°/ que constitue une injure publique à raison de l'orientation sexuelle tout terme outrageant, méprisant

1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., épouse Y..., estimant qu'elle avait été, à plusieurs reprises et par des inscriptions ou affiches, injuriée

[Z] [A], ancien ministre de l'éducation nationale, a fait citer devant le tribunal correctionnel Mme [D] [H], maîtresse de conférences, du chef d'injure publique envers un particulier en raison des propos

[A] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2025, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros

[J] [N] des chefs d'injure publique et diffamation publique envers un fonctionnaire public. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, pour injures publiques envers des citoyens chargés d'un mandat public, les a condamnés chacun

et diffamation publique envers un fonctionnaire et a constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription des chefs d'injure et diffamation publique envers un fonctionnaire ; "

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclarée coupable d'injure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un

[L] [X] du chef, notamment, d'injure publique envers un particulier. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.