[F] [O] ; Sur l'existence de sévices , délits ou injures graves commis à l'encontre du donateur M.

Nathalie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour injures publiques en raison de l'appartenance à une religion, les

civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 17 décembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre Mme [H] [M] du chef d'injure

33 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Maurice X... non coupable du délit d'injure

X... du 26 août 1988 ; que le procureur général avait, dans son réquisitoire de confirmation d'ordonnance de non-lieu, envisagé la possibilité de requalifier les faits dénoncés en injure non publique ;

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1997, qui, pour injures publiques, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

[A] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2023, qui, pour injure publique à raison du sexe, l'a déclaré coupable, l'a

M... indiquait très clairement les faits constitutifs d'injure publique et leur qualification au regard du texte de loi applicable ; qu'en décidant cependant que la citation était entachée de nullité pour

[E] [F] et la société [2] des chefs d'injure publique et provocation publique à la haine ou à la violence, en raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a déclaré irrecevable

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 5 février 2015, qui, pour injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, l'a

Mustapha Y... du chef d'injures publiques envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2017 où étaient présents

"Bon Voyage" en qualité de chauffeur a été licencié le 20 mars 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis, alors que les injures

Pierre Y... et Jean-Luc Z... des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient

X... une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que les insultes et injures sont toujours des fautes graves ; Mais

Y...; que dès lors, en se fondant expressément sur ces deux attestations pour établir la réalité des injures imputées à M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Philippe R., des chefs de diffamation et injures publiques

Z... a fait état de la même scène, "ce jour-là vers 8 h 30" et a attesté par ailleurs de la réalité des injures proférées par Mlle Y... à l'encontre de M.

1995) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que les faits qualifiés de fautifs par l'employeur n'étaient pas datés dans la lettre notifiant le licenciement et que les menaces ou injures

catholiques, a demandé au juge des référés qu'il soit interdit à l'agence Air Paris et à la société MFG d'afficher, de diffuser ou de publier la photographie litigieuse au motif qu'elle constituerait une injure