de l'établissement a été mesurée par un géomètre-expert et s'élève à 855 m², inférieure à la surface de 880 m² autorisée ; - il n'est pas justifié de ce que la société DetC serait responsable de multiples

l'activité délinquante du prévenu à partir de surveillances, de perquisitions de déclarations de coïnculpés et d'aveux partiels, a, sans insuffisance, caractérisé en tous leurs éléments constitutifs les b multiples

l'encontre des femmes et des enfants, l'exclusion sociale et culturelle, le racisme et le trafic de stupéfiants lié aux mineurs, de sensibiliser, assister, représenter et défendre les victimes de multiples

exploitant le supermarché, en ce qui concerne Pierre X... et de chef de magasin pour ce qui est de Nathalie Z... ; que Pierre X... n'est pas fondé à contester son intention frauduleuse, alors que de multiples

sous le régime de la garde à vue, à laquelle la lettre de démission faisait référence et qu'il lui importait de quitter au plus vite une entreprise dans laquelle il participait à la commission de multiples

Il soutient que : - il n’a ni l’amende ni le courrier lui notifiant la perte des points afférente à l’infraction du 18 décembre 2022 ; - il a reçu un courrier, peu après sa précédente infraction en avril

D et alors qu'il n'est pas contesté que l'intéressé est défavorablement connu pour de multiples infractions, en particulier vol avec violence, vol par effraction, vol de véhicule, vol par escalade cession

Noël X... a commis de multiples infractions et a été condamné à trois reprises pour des faits commis entre le 17 juin 2003 et le 31 mai 2005 " ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, sans rechercher si,

jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure ; que, dans son mémoire, Z... avait fait valoir que ces principes étaient en l'espèce méconnus dès lors qu'il était inculpé du chef de multiples

fonds pour en faire un usage étranger à l'objet de l'association au bénéfice personnel d'un certain nombre de personnes, occasionne un trouble grave et persistant à l'ordre public ; d'autre part, de multiples

décision préfectorale sont irrecevables ; - les moyens invoqués par Mme B épouse C ne sont pas fondés ; - il entend invoquer un " complément de motif " tiré de ce que l'intéressée a commis de multiples

B... se borne à soutenir qu’il a alerté, en vain, depuis plusieurs années, les services municipaux au sujet de multiples infractions aux arrêtés municipaux et règles sanitaires et fiscales à cet endroit

Z... n'apporte en appel aucun élément nouveau qui puisse conduire à écarter les infractions précisément établies par les juges de premier ressort, est suffisamment motivée ; Considérant qu'il ressort des

B... n’établit pas avoir fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux, qu’il est défavorablement connu des services de police pour de multiples infractions, qu’elle énumère, et qu’il ne

X s'est rendu coupable de multiples infractions pour lesquelles il a été condamné à plusieurs peines d'emprisonnement d'une durée totale de huit ans ; que, toutefois, il est constant que M.

Il a été expulsé vers la Jordanie en 2006 à l’âge de vingt-cinq ans, à la suite de multiples infractions pénales graves et d’une condamnation à une peine de deux ans et onze mois d’emprisonnement.

Toutefois, il ressort des pièces qu’il produit, en particulier le relevé intégral d’information, qu’il a commis, depuis 2007, de multiples infractions dont plusieurs ont entrainé la perte de 3 ou 6 points

Toutefois, il ressort des pièces qu’il produit, en particulier le relevé intégral d’information, qu’il a commis, notamment entre 2021 et 2023, de multiples infractions consistant en plusieurs excès de