REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 29 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour travail clandestin

REJET du pourvoi formé par : - X...

et requiert l'ouverture d'une information contre X... des chefs d'association de malfaiteurs, d'enlèvement de mineure de moins de 15 ans avec demande de versement d'une rançon ; qu'il résulte cependant

de nullité de la procédure soulevée par l'inculpé et tirée d'une prétendue violation des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale, les juges relèvent que, lors de l'ouverture de l'information

suivie contre, Madame X...

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 14 février 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour exploitation de jeux illicites, a prononcé la nullité

, dont la commission rogatoire délivrée le 5 novembre 1984 le magistrat instructeur chargeant les enquêteurs d'une information contre X sur réquisition du ministère public d'ouverture d'une information

avec constitution de partie civile contre X... du chef de faux en écriture et usage de faux, ladite plainte visant des documents soumis à la commission médicale d'établissement du C.H.U. de LIMOGES du

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

CONTRE X...

PLAINTE DU CREDIT FONCIER DE FRANCE EN DATE DU 3 FEVRIER 1961 EST DONC INTERVENUE AVANT QUE LA PRESCRIPTION NE SOIT ACQUISE, D'AUTRE PART, QUE LE PARQUET AVAIT DEJA OUVERT LE 14 NOVEMBRE 1957 UNE INFORMATION

CONTRE X...

investigations prescrites, relatives aux faits de vol avec arme, alors que le procès-verbal mentionne expressément que les investigations ont été réalisées en exécution de la commission rogatoire relative à l'information

REJET DU POURVOI DE : 1° X... (RENE); 2° DAME Y... (SUZANNE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 11 AVRIL 1967, QUI A CONDAMNE X...

ouverte contre X... du chef de corruption active en vue de vérifier les conditions dans lesquelles C..., forain, avait obtenu son permis de conduire moyennant le versement d'une somme de 4 000 francs

ET PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1980, QUI A CONSTATE LA NULLITE DE LA POURSUITE SUIVIE CONTRE G...

formés contre l'arrêt du 15 décembre 1994 : Sur les pourvois de Daniel X... et de Djamma Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit par ces demandeurs ; Sur le pourvoi de Roland X... : Vu

Le 30 novembre 1992, une information contre X fut ouverte.