après une période d'essor du marché de la chaussure en France de 2004 à 2008, la baisse du pouvoir d'achat et de la consommation a entraîné une chute des ventes de chaussures et un repli général de l'industrie

après une période d'essor du marché de la chaussure en France de 2004 à 2008, la baisse du pouvoir d'achat et de la consommation a entraîné une chute des ventes de chaussures et un repli général de l'industrie

après une période d'essor du marché de la chaussure en France de 2004 à 2008, la baisse du pouvoir d'achat et de la consommation a entraîné une chute des ventes de chaussures et un repli général de l'industrie

après une période d'essor du marché de la chaussure en France de 2004 à 2008, la baisse du pouvoir d'achat et de la consommation a entraîné une chute des ventes de chaussures et un repli général de l'industrie

après une période d'essor du marché de la chaussure en France de 2004 à 2008, la baisse du pouvoir d'achat et de la consommation a entraîné une chute des ventes de chaussures et un repli général de l'industrie

après une période d'essor du marché de la chaussure en France de 2004 à 2008, la baisse du pouvoir d'achat et de la consommation a entraîné une chute des ventes de chaussures et un repli général de l'industrie

après une période d'essor du marché de la chaussure en France de 2004 à 2008, la baisse du pouvoir d'achat et de la consommation a entraîné une chute des ventes de chaussures et un repli général de l'industrie

société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Cormer machinery international Ltd, dont le siège est Ballybrit Industrial Estate Ballybrit, Galway (Irlande), 3 / de la société Industrie

l'ordre des licenciements et de l'indemnité spéciale de licenciement, pour des motifs qui sont pris d'un manque de base légale et de la violation des articles 54 et 78 de la convention collective de l'industrie

LILLE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, LA DECLARANT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR L'INONDATION DE L'IMMEUBLE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dim industrie textile, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

soient organisées au sein de la société Le Flockage des élections distinctes des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel en application de la convention collective nationale de l'Industrie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 66 de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 étendue

Par un arrêté du 5 juillet 2022 notifié le jour même, le directeur de l'école nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) a infligé à M.

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 78 de la convention collective de l'industrie textile dans sa rédaction résultant de l'accord du 29 mai 1979 ; Attendu que Mme X..., engagée le

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-13, alinéa 3, du Code du travail et 22 de l'annexe IV, ingénieurs et cadres de la Convention collective nationale de l'industrie textile ; Attendu,

QUE LE TROISIEME MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; ET SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 132-1-7 ET 10, L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL, 3 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ; ATTENDU QUE M X..., CONFECTIONNEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE COLMANT