frais de déplacement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit aux demandes de la salariée, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indication

[X] [R] un commandement de quitter les lieux. Par requête reçue au greffe le 21 mars 2024, M. [X] [R] a saisi le juge de l’exécution d’une demande de délais pour quitter les lieux qu’il occupe.

faits de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que tel n'est pas le cas de l'imputation qu'il y a des "passe-droits" à la politique d'urbanisme, sans indication

Dans ces conditions particulières, et en l'absence de toute observation en défense de la part du préfet de la Gironde, le défaut d'indication d'un lieu d'hébergement de nature à accueillir la famille B

le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui fournir les conditions matérielles d'accueil à savoir le versement de l'allocation pour demandeur d'asile et l'indication

Par ordonnance du 11 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif a ordonné leur expulsion du lieu d'hébergement qu'ils occupaient. Mme B et M. C ont quitté ce lieu le 21 mars 2024.

de vivre dans la rue et de dormir avec leurs enfants à la gare SNCF, dans des conditions d’extrême précarité, sans avoir pu, en dépit de leurs appels téléphoniques quotidiens au « 115 », obtenir l’indication

Ses conclusions tendant à ce que soit ordonnée au préfet l'indication d'un lieu d'hébergement doivent être rejetées.

auquel il est contractuellement lié, une « autre preuve », au sens de l'article 2, sous g), de ce règlement, laquelle contient une promesse de le transporter sur un vol précis, individualisé par l'indication

° de l'article 23 : "1° l'arrêté préfectoral accordant l'autorisation d'exploiter une carrière précise les nom, prénoms, nationalité et domicile du bénéficiaire ou, s'il s'agit d'une société, les indications

même code, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-783 du 30 mai 2012, outre les mentions prévues par l'article 56 du code de procédure civile, l'assignation comprend à peine de nullité : 1° L'indication

refusé de lui remettre ainsi que cela est établi par un constat d'huissier du 07.02.2009 ; que toutefois, l'immeuble dans lequel ces objets étaient entreposés a été vendu et les débats ne recèlent aucun indice

L'intéressé produit, également, deux photographies, non datées, faisant apparaitre des carreaux de différentes couleurs, sans la moindre défectuosité apparente, ni indication du lieu précis de la chute

Jean-Victor X... est incomplète faute d'indication du lieu où il avait été détenu et des conditions précises de transport le concernant et faute d'être accompagnée de la copie de la décision de non-lieu

Daniel X... irrecevable, l'ordonnance du premier président retient que cette requête est incomplète faute d'indication du lieu où il avait été détenu et des conditions précises de transport le concernant

d'urgence est satisfaite eu égard à la situation d'extrême vulnérabilité, du fait notamment de la présence de jeunes enfants, dans laquelle sa famille se trouve ; - dans ces circonstances, le défaut d'indication

seulement indiqué sur le procès-verbal de signification de l'acte, constitué d'une fiche pré-imprimée, qu'il avait effectué, pour tenter de remettre l'acte à personne, une enquête n'ayant pu produire indication

département, à l'inspecteur d’académie et au procureur de la République ; il y joint en outre, pour l'inspecteur d’académie, son acte de naissance, ses diplômes, l'extrait de son casier judiciaire, l'indication