civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 décembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel X... et de la société Pêche et Froid du chef d'importations

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Werner X... et Nikolaus Y... du chef d'importations

Camillo, - La SOCIETE JET AIR SERVICE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, après relaxe du premier du chef d'importations sans déclaration

Toufik, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 juin 2001, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné le premier à une amende douanière

chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe des sociétés DIMOTRANS SUD OUEST et SIEL, d'Olivier X..., de Patrick X... et de Guy Y... du chef d'importation

Le 21 juin 2012, après avoir effectué un second contrôle des opérations d'importation, elle a notifié, par procès-verbal, à la société JB conseil des infractions de fausses déclarations de valeur réputées

sans déclaration de marchandise prohibée et importation sans déclaration de capitaux, a ordonné la confiscation de la somme saisie ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur les premier

A... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 14 juin 2010, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration de marchandises

Bernard X... coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants (acquisition, transport, détention, participation à association de malfaiteurs, importation non déclarée de marchandise prohibée

Adnan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, pour contrebande et importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des sommes

Un procès-verbal d'infraction douanière d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ayant permis d'éluder la somme de 763 382 euros au titre des droits et taxes, a été dressé par l'administration

et, par procès-verbal du 23 février 2010, a notifié à la société Newcom une infraction d'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées lui ayant permis d'éluder un certain montant de droits

réel, ce qui n'est pas le cas ; que les 5° à 9° ne visent pas des faits de fausse déclaration : " alors que constituent, selon l'article 423 du Code des douanes, des importations sans déclaration,

de médicaments vétérinaires sans autorisation, les a condamnés chacun à 1 000 euros d'amende avec sursis et, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement

Z... du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2007 où étaient présents : M.

ou manoeuvres ayant pour but d'obtenir un avantage attaché à l'importation, réputées par l'article 426-4° du code des douanes importations sans déclaration de marchandises prohibées, quand elle relevait

sans déclaration de marchandises prohibées (télécopieurs importés à l'aide de factures inexactes) et les peines contraventionnelles les importations sans déclaration de marchandises non prohibées (importation

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 6e chambre, en date du 19 octobre 1995, qui l'a condamné, pour achats sans facture, à une amende de 3 000 francs et, pour importations sans déclaration