l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° U 99-14.397, formé par le receveur principal des Impôts de Saint-Malo Sud, et le pourvoi n° B 99-14.450, formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

[E], qui appartient à l'établissement Ile-de-France, en qualité de délégué syndical central, et M.

conseil de prud'hommes de Créteil, 13 mai 1998) de l'avoir débouté de ses demandes pour les motifs exposés aux moyens, tirés d'une violation de la Convention collective de la boulangerie-pâtisserie de l'Ile-de-France

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article 505 du Code de procédure pénale, 182 ,184 et 185 du décret du 2 novembre 1942 portant organisation judiciaire des Iles

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ile-de-France

motifs qu'il est établi que, dans un esprit de vengeance, Y... a chargé Petito d'incendier le véhicule automobile Peugeot 205 GTI appartenant à Isabelle C... et Laurent A..., domiciliés à Port dans l'Ile

loyers ayant été fixé par voie d'expertise ne peut non plus être sujet à caution ; que, seul le fait d'avoir réglé des travaux de couverture aux lieu et place de la société civile immobilière Les Iles

Angeles (USA) ont souscrit par l'intermédiaire de la société française Crystal finance, un contrat d'assurance-vie auprès de la société Royal Skandia Life assurance limited , dont le siège est situé dans l'Ile

mobilités, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes de matériel

Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant Porte des Caraïbes C 51 Bas-du-Fort à Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ile-Rousse

direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visite et saisie domiciliaires dans les locaux des sociétés Saria Industries, Saria Industries Ille-et-Vilaine

d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, Section A), au profit de la Caisse d'épargne Ile-de-France

X... avait été, par avenant à son contrat de travail, affecté en 1991 à l'établissement Ile-de-France de la société Chantiers modernes, à Ivry-sur-Seine, qu'il n'avait pas cessé, dès lors, de travailler

déroulement des épreuves, elle ne s'étend pas à celle de rappeler aux participants des règles de sécurité communes étrangères à la compétition ; qu'en jugeant la Fédération française d'aviron et la Ligue d'Ile-de-France

33, avenue Marcel Dassault, Parc d'activités de la Plaine 31500 Toulouse, représentée par son président directeur général Gérard Y... et la société Eurotechnologies Ltd (Eurotech) sise à Port-Louis (Ile

régulièrement déposées, visées par le greffier, la partie civile demandait de réformer le jugement en ce qu'il avait omis de déclarer le jugement commun et opposable à la société Allianz et à la CPAM d'Ille-et-Vilaine

Nino, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-et-VILAINE du chef de non-assistance