chef de non assistance à personne en danger ; " aux motifs que les experts commis par le juge d'instruction ont conclu que les soins et les traitements administrés au malade pendant toute son hospitalisation

au sein de l'hôpital militaire [6], puis, en 1984, au sein des hôpitaux universitaires de [Localité 7] (les hôpitaux universitaires), [J] [T] a appris, en 1993, qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite

novembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Section handicapés adultes), au profit de Mme Berthe X... veuve Y..., demeurant Centre hospitalier

octobre 1998, une divergence entre les experts qui ont introduit dans le débat une indétermination qui doit profiter à ceux des prévenus auxquels il est reproché le retard dans la prise en charge hospitalière

[L] [B] et d'autre part le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) [Localité 1], avec pour représentant Mme [C] [Y] ; qu'en retenant que le docteur [B] avait été en réalité requis en sa qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le centre hospitalier universitaire de Rouen a réclamé à la Caisse primaire d'assurance maladie

formé par Mme Viviane X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'ordonnance rendue le 4 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Caen, dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier

X... de son recours contre la caisse mais a condamné le centre à payer à l'intéressé, à titre de dommages-intérêts, la différence, déduction faite du forfait hospitalier, entre le coût de l'hospitalisation

W..., domiciliée [...], 4°/ au groupement hospitalier universitaire psychiatrie et neurosciences site centre hospitalier Sainte-Anne, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2006) que Mme X..., praticien hospitalier

avaient obtenu pour leur patient une admission à partir du 13 janvier 1993 au centre de rééducation Orsac Montpenti, admission qui avait été annulée le 6 janvier par Geneviève X... ; que l'hôpital avait

I... dont 1 053 145 FCP pour les frais d'hospitalisation, alors « que l'arrêté n°642 CM du 17 avril 2014 fixant les prix de journée d'hospitalisation pour les personnes autres que celles relevant du RGS

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 juillet 2022), Mme [O] a été engagée en qualité d'agent des services hospitaliers, le 10 août 2004, par la société Clinique [4], la convention collective nationale de l'hospitalisation

P..., tuteur ad hoc et le Centre hospitalier universitaire de Nîmes ; Attendu que le 6 juin 1983, M.

[W], domicilié à [Localité 5], a été hospitalisé à la clinique de [Localité 4], structure hospitalière la plus proche de ce domicile ; qu'à sa sortie, il ne pouvait faire prendre en charge que ses frais

décembre 1983, Mme Y... a été trouvée inanimée à son domicile, avec une plaie à la face ; que les services de police ont fait appel à un ambulancier privé qui a transporté l'intéressée au centre hospitalier

Christian, - Le HERTFORD BRITISH HOSPITAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné

primaire d'assurance maladie a refusé de faire droit à sa demande du 19 octobre 1994 tendant à voir étendre cette prise en charge à l'hépatite virale quil soutenait avoir contractée au cours de l'hospitalisation