conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAMPENON BERNARD TP, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Y..., domicilié à Dunkerque (Nord), a été embauché le 4 novembre 1985 par la société Spie Batignolles en qualité de coffreur, pour travailler en grand déplacement sur un chantier à Marcoussis (Essonne)

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogedoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1993 par le tribunal de grande

[R] coupable des faits d'exécution d'un travail dissimulé commis à l'égard de plusieurs personnes, du 4 octobre 2016 au 27 décembre 2019, dans la région Grand Est, obstacle à l'exercice des fonctions d'un

Claude Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 août 1997 par le tribunal de grande instance d'Evry au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des

gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale grand gibier et ce,

gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale grand gibier et ce,

gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale grand gibier et ce,

Finance, société anonyme, 3°/ la société AOM Minerve, société anonyme, dont les sièges sociaux sont ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 novembre 1995 par le président du tribunal de grande

Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur » ; qu'en vertu de ce texte, toute demande en justice d'un salarié tendant

Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 1er juillet 2005), d'avoir dit qu'il était irrecevable en son recours alors, selon le moyen ; 1 / que le majeur sous tutelle

avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COGIFER ET CATENAIRES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

-30.087, G 97-30.088, J 97-30.089 et K 97-30.090, qui attaquent la même ordonnance et font état de moyens identiques ; Attendu que, par ordonnance du 23 octobre 1996, le président du tribunal de grande

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La société La Grande

instance, était "sans incidence sur la procédure de saisie-arrêt des rémunérations, de sorte qu'il n'est ni justifié ni opportun de surseoir à statuer jusqu'à la décision du tribunal de grande instance

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 2003), que la société OCP répartition, employeur de Mme X..., titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel, a saisi le tribunal de grande

instance de Nanterre ; que la loi n'exige pas que la postulation devant le tribunal de grande instance de Nanterre ait eu lieu dans la même procédure que dans celle où l'avocat postule devant la cour

Claude X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation