des travaux, Clive X... a lui-même fait appel aux autres artisans ou entreprises ayant participé aux dits travaux ; que Clive X... a admis avoir lui-même installé le tuyau extérieur d'évacuation des gaz

l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, et par fausse application l'article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

, et aux fournisseurs italiens, CTIP Oil & Gas et la société Sicon Oil & Gas, également italienne, rappelant que dans les deux contrats principaux relatifs à la réalisation du projet passés avec ces sociétés

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société GRT Gaz

Z... à rembourser au GIE du 29 septembre 1982 jusqu'à cette date les loyers des locaux à lui attribués par les statuts, les impôts fonciers y afférents, les frais d'abonnement d'eau-gaz-électricité-téléphone

pas compris dans le prix ; que cette notice mentionne notamment les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz

; qu'il en résultait de façon claire et nette que le GAN avait, ainsi, formé en première instance une demande à l'encontre de la société Mahé Caillard ; qu'en retenant que le GAN n'aurait, en première

de transport et de matériel (SATM), 4 / à la société Rastello, 5 / à la société Butagaz, 6 / à la société Mutuelle de l'Est, La Bresse assurances, défendeurs à la cassation ; La société GAN

A en croire l'expert cet immeuble a été incendié, incendie consécutif à une explosion provoquée par l'inflammation d'un mélange air-gaz.

involontaires, a débouté Mme Z..., partie civile, de ses demandes, en raison des relaxes intervenues ; "aux motifs que si les dispositions réglementaires des installations de chauffage alimentées par des gaz

est propriétaire, est composé d'un patron de pêche (Zubieta), d'un mécanicien (X...), d'un matelot (Lecuona) et d'un cuisinier (Olveida) ; qu'il paraît établi que l'explosion est due à une fuite de gaz

qu'il résulte de tous ces éléments que si les investigations opérées ont permis de cerner la cause de l'accident litigieux, elles n'ont pu établir qui est à l'origine de la manipulation des vannes de gaz

Bella est irrecevable en ce qu'elle tend à la réparation des dommages causés à leurs biens immobiliers ou mobiliers du fait de l'explosion due au gaz qui ne découlent pas directement des délits d'homicides

l'agriculture FSCOPA-CFTC et l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture UNSA font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Paris, 29 avril 2004), d'avoir dit que les sociétés Groupama, Gan

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Gaz de Bordeaux dans le secteur du gaz

Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la compagnie Gan assurances, dont le siège est ..., La compagnie Gan assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe

SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'Aménagement Seine Amont (SASA), de la société Lanctuit Developpement, devenue société immobilière du Vieux Château, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Gaz

selon le moyen, que, pour condamner le syndicat des copropriétaires à rembourser aux époux X... une somme de 2 527,15 francs retenue sur leur salaire en contrepartie de leur consommation personnelle de gaz