Il a ajouté que le chantier naval avait accepté que M.

afin d’éviter les risques d’infiltrations en cas d’intempéries malgré les demandes de la maîtrise d’œuvre de sorte qu'elle ne saurait reporter la faute sur le maître d'oeuvre ; - la société ECV a la garde

- aux nombreuses et graves malfaçons et désordres affectant les travaux réalisés , - aux sinistres occasionnés par la société AG DESIGN à des tiers, - à l’absence de garde du chantier qui a occasionné

l'exécution provisoire et leur allouant des dommages et intérêts nécessaires à la reprise des désordres qu'ils ont pu libérer la société Grenet de la charge de l'entretien des bâches résultant de la garde

Le titulaire, qui conserve la garde du chantier, a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu’il aura éventuellement subi du fait de l’ajournement […]. 53.3 Suspension

une telle résiliation, qui n'est pas motivée et qui est liée à un retard dont la responsabilité incombe aux entreprises choisies par le maître d'ouvrage, est fautive ; elle doit être indemnisée de la garde

Il a ajouté que le chantier naval avait accepté que M.

En outre, il résulte de l'instruction, en particulier des comptes rendus du chantier, qu'ils étaient indispensables à la réalisation de l'ouvrage selon les règles de l'art.

Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / Le titulaire, qui conserve la garde

Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / Le titulaire, qui conserve la garde

Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / Le titulaire, qui conserve la garde

Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / Le titulaire, qui conserve la garde

Le titulaire, qui conserve la garde du chantier, a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu’il aura éventuellement subi du fait de l’ajournement.

La MACIF soutient ensuite que la société ENEDIS est intervenue dans la continuité de son prestataire, la société IMC TELECOM, de sorte qu’il y a eu transfert de garde du chantier à l’arrivée du technicien

cour d'appel a violé les articles 1384 alinéa 1er et 1251 du code civil ; 2°) ALORS QUE tout entrepreneur a la garde de son chantier, à moins qu'il ne soit établi que les pouvoirs de direction et de

Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l’article 12, à la constatation des ouvrages et parties d’ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / Le titulaire, qui conserve la garde

[A] d'une attestation d'assurance venant garantir les travaux, - que l'expert judiciaire a retenu que le montant des travaux de remise en état devrait être affiné en cours de chantier par le maître

Les sociétés membres du groupement invoquent un préjudice consistant en des frais de garde du chantier et d'immobilisation de personnel, qu'elles soutiennent avoir explicité en détail dans l'annexe du