FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 1999), rendu sur renvoi après cassation (Com. 14 janvier 1997, Bull n° 15), que la société Garage

construction d'une maison individuelle de 90 m² et que le garage n'avait pas fait l'objet de dispositions particulières, la cour d'appel en a exactement déduit, sans dénaturation, que M.

le permis de construire localisait le garage à l'ouest de la propriété ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Jacquot, société anonyme représentée

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 8 avril 2022), M. et Mme [E] ont fait construire sur une parcelle leur appartenant une maison d'habitation, ainsi qu'un garage et un mur de clôture séparant leur parcelle

X..., ami du propriétaire du véhicule qui, après avoir ramené ledit véhicule au garage le 6 juillet 1998, avait assisté au démontage de la voiture en présence de M.

tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir constater qu’ils ont consigné sur le compte CARPA la somme de 3 051,08 euros, ordonner la communication des coordonnées de l’assurance professionnelle du garage

dehors de toute urgence, procéder à la perquisition dudit local en présence de deux témoins requis à cette fin ; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir que les enquêteurs ont perquisitionné un garage

Robert ( la société Garage Robert) depuis 1982.

Sur les garages Les deux garages situés en sous-sol correspondant aux lots de copropriétés 78 et 79 - 378 et 379 sur le plan - sont transformés en un garage unique.

et qu'elle n'a jamais payées ; que contrairement à ce qu'expose la société Grand garage de l'Essonne, celle-ci ne justifie pas que M.

a bénéficié de deux donations d'un montant de 94 580 francs et de 8 600 francs correspondant respectivement au montant des apports réalisés lors de l'acquisition de l'appartement de Marseille et du garage

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 septembre 1992), qu'ayant édifié, sur un fonds leur appartenant, un garage

demande en démolition pour infraction aux règles d'urbanisme : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 mai 1991) de les débouter de leur action en démolition d'un garage

la gendarmerie avait remarqué l'existence, dans la cour intérieure à usage de stationnement de véhicules de la résidence en copropriété des "quatre consuls" à Fleurance (Gers), d'un bâtiment de type garage

Martin, la société Garage du Grand Launay (le garage) a réparé un camion-grue en installant un nouveau pont arrière, fourni par la société Grove France ; que le camion étant tombé en panne le 4 mars 1995

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole Y... coupable du délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que lorsque la publicité a été lancée par la société Grand Garage

, de locaux contigus situés [Adresse 5] et [Adresse 6], pour l'exploitation d'un garage pour automobile. 2.