janvier 1992) d'avoir accueilli la demande des époux X..., alors, selon le moyen, que toute la question est de savoir si les intéressés peuvent être considérés, vis-à -vis de l'enfant "accueilli" à leur foyer

sa fille, qui avaient entraîné une tentative de suicide de celle-ci à l'âge de 11 ans ainsi qu'une hospitalisation en mai 1990, ce qui avait amené le juge des enfants à placer la jeune fille dans un foyer

R... expliquait "avoir aperçu plusieurs fois un véhicule de marque Mercedes, notamment le jeudi matin, avec un homme ayant entre 45 et 50 ans à peu près; j'ai trouvé surprenant de voir Mme Y... à son

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle X..., de Me Cossa, avocat de l'association Foyer de charité d'Alsace, les conclusions de M.

Il doit être rappelé que la bonne foi est toujours présumée et qu’il appartient à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d’en rapporter la preuve. La mauvaise foi s’apprécie in concreto.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise, représentée par son maire en exercice, domicilié

auquel un taux d'incapacité permanente de 100 % a été reconnu le 8 septembre 1982 par la COTOREP, a demandé à la même commission, le 14 novembre 1991, que sa mère, Mme X..., qui assume sa charge au foyer

euros au titre du préjudice économique, alors « qu'en cas de décès de la victime directe, le préjudice patrimonial subi par les proches du défunt doit être évalué en tenant compte du revenu annuel du foyer

qu'en cas de décès de la victime directe, le préjudice économique subi par les proches, correspondant à la perte de revenus de la victime directe, est constituée par la perte annuelle patrimoniale du foyer

dessins et modèles de foyers en fonte et en acier ; qu'il a créé, ensuite, deux sociétés, d'une part, la société D...        , devenue Totem Fire, spécialisée dans la production et la vente de foyers en

qu'une illégalité n'est pas créatrice de droit ; que dès lors que le jugement énonce que l'article C3 de la convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale n'autorisait pas à la fois

Ce montant est également plafonné lorsque, cumulé avec le montant du loyer principal, il excède 25 % des ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer.

France par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont permis de constater la présence des filtres à carburant portant les mentions "for Volvo, pièces

journalières qui comprennent : a) le coût d'un second logement pour l'intéressé b) les dépenses supplémentaires de nourriture c) les autres dépenses supplémentaires qu'entraîne l'éloignement de son foyer

[M] correspond à la perte de revenus du foyer, après déduction des pertes subies par ses filles. 8.

X... a été engagé le 1er janvier 1975 par l'Association des foyers de la région parisienne et chargé du nettoyage du foyer de la Commanderie ; que l'association a confié cette tâche, à compter du 1er janvier

B..., architecte habituel du "Foyer Stéphanais", a perçu 147 440 francs pour suivre la réalisation des VRD alors que ce suivi a été assuré par les services de l'équipement d'Auffray ; que M.

1er du règlement intérieur de la résidence et de les condamner à payer une indemnité de procédure, alors, selon le moyen : 1 / que la conclusion d'une convention sui generis de résidence entre un foyer