A... lui-même, effectuée lors de l'enquête de police, et des propres motifs de l'arrêt attaqué que le passage en feux de croisement nécessité par l'existence d'un véhicule circulant en sens inverse avait

de contrôle technique du 9 février 2024 mentionne : - des défaillances majeures : * lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante des phares avec visibilité fortement réduite AVG * orientation d’un feu

mutilation ou une infirmité permanente, en l'espèce en dépassant à plusieurs reprises à vive allure les véhicules qui le précédaient ; en outre, il n'a pas hésité pour tenter de fuir, d'éteindre les feux

et le déclare entièrement responsable de l'accident ; " aux motifs que les blessures sont la conséquence de la faute d'imprudence commise par le prévenu qui circulait de nuit sans avoir allumé les feux

, ne pouvant déplacer la remorque, Mireille X... et ses passagers l'ont alors détachée et ont amené la voiture sur le terre-plein central, l'avant du véhicule faisant face au courant de circulation, feux

La présence de cette excavation ne constitue pas un obstacle imprévisible sur une voie publique et était visible à l'heure des faits grâce à l'éclairage public de la voie et aux feux de croisement du véhicule

demeure pas moins qu'il s'agit d'un accident survenu alors qu'il effectuait une manoeuvre de changement de direction, à une vitesse manifestement excessive, la visibilité étant réduite à la portée des feux

moment où sa roue avant touchait la bordure du trottoir ; il ajoutait que le vélo, qui traversait perpendiculairement la chaussée, n'était pas éclairé ; Y... précisait circuler à environ 50 km/heure, en feu

sécurité et elle en déduit que le défaut de maîtrise du conducteur du poids lourd est caractérisé par son renversement dans le fossé ; qu'elle ajoute que le conducteur du poids lourd devait rouler avec les feux

le 23 octobre 2018 un nouveau contrôle technique, qui a notamment fait apparaître plusieurs défauts majeurs soumis à obligation de contre-visite affectant la timonerie de direction, l'orientation d'un feu

largeur de l'outil en position repliée était de 3 mètres ; que, pour circuler, l'outil était mis en position haute, les pointes extérieures repliées, ce qui masquait complètement l'éclairage "phares, feux

A a procédé au renouvellement du contrôle technique d'un véhicule et que la mesure d'orientation des feux de croisement effectuée avec un réglophare, dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage

LE MINISTRE NE PEUT ETRE REGARDE COMME APPORTANT LA PREUVE QUI LUI INCOMBE DE L'ENTRETIEN NORMAL DE L'OUVRAGE PUBLIC ; QUE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EST DONC ENGAGEE ; CONSIDERANT QU'EN ROULANT EN FEUX

conclusions tiré de ce que les témoignages versés aux débats par Serge X... attestaient que, compte tenu des conditions très obscures ce soir-là, leurs auteurs avaient allumé, comme le prévenu, leurs feux

côté droit du véhicule Opel Corsa ; que l'expert ajoute que l'accident est dû à un excès de vitesse eu égard à la route empruntée et aux conditions de visibilité réduites c'est-à-dire de nuit et en feux

Il rappelle que les motocyclettes neuves commercialisées depuis 2011 comportent de série un système d'allumage automatique des feux de croisement, et il estime ainsi qu'aucune faute liée au défaut de maitrise

société C.T.C. 10 a retenu des absences d'équipements (extincteur, plaque de remorquage, sable, balai, pelle...) et des défauts ou anomalies (canalisation d'assistance de direction : défaut d'étanchéité ; feu

Le résultat du contrôle technique du 7 décembre 2022 est défavorable pour défaillances majeures relatives à l'état et au fonctionnement des phares, à l'orientation des feux de croisement, à une usure excessive