DU FAIT QU'IL IMPUTE A AUTRUI ; QU'A DEFAUT D'AVOIR CONSTATE, EN TERMES EXEMPTS D'AMBIGUITE, LA CONNAISSANCE PAR LE PREVENU DE LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES IMPUTES A Z..., LA COUR D'APPEL N'A PAS

des monnaies par lui introduites en France ; " alors qu'en matière d'usage de pièces fausses et de monnaies contrefaites, la connaissance de la fausseté de la pièce ou de la monnaie dont il a été fait

du fait dénoncé ; qu'en ne recherchant pas si Melle Z... connaissait la fausseté du fait qu'elle dénonçait, la cour d'appel a par là même privé son arrêt de base légae ; " alors, enfin, que la police

., partie civile, de sa demande de dommages-intérêts ; aux motifs que le délit de dénonciation calomnieuse n'est constitué que si le dénonciateur a agi de mauvaise foi en ayant connaissance de la fausseté

lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Mme Martine X... du chef de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs que l'information n'avait pas permis de mettre en évidence la fausseté

(les consorts X...) font grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce recours alors,selon le moyen que le recours en révision est ouvert s'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses

de sa plainte, n'apparaissent pas constitutives de telles charges ; "alors, d'une part, qu'une décision de non-lieu, quelle que soit sa motivation, établit nécessairement et de façon absolue la fausseté

du document ; que d la preuve de sa fausseté n'est pas rapportée mais qu'à la supposer établie, ce faux serait prescrit en 1986 ; "que l'imputation criminelle d'usage de faux imputée aux actes notariés

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Nicolas Z..., Eudes Y... et Germain A... du chef de dénonciation calomnieuse pour avoir accusé Gilles X... d'abus de confiance et de fautes

. ; " aux motifs que " la fausseté des faits dénoncés est suffisamment établie par les éléments de la plainte initialement déposée et analysée avec justesse par le tribunal ; qu'elle découle de surcroît

faite et n'a pas repris ses cours en "quatrième Saule" durant les quelques semaines qui ont précédé les vacances d'été 1986, la preuve n'est pas rapportée que l'autorité administrative ait constaté la fausseté

que ce comportement ne constitue pas un agissement délictueux étant au surplus rappelé que la juridiction examinant une plainte pour dénonciation calomnieuse est sans qualité pour rechercher la fausseté

Association reconnue d’utilité publique OEUVRE FALRET- Service mandataire à la protection des majeurs ARIANE-FARLET, ès qualité de curateur de Monsieur [N] [B], dont le siège social est sis [Adresse

et Palluault ; les signatures ne sont pas précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé" ; enfin le graphisme censé être la signature de Faret présente une ressemblance non avec la signature

quelconque réparation au titre d'un préjudice dont la part de responsabilité incombant à la société Max Perles était reconnue indéterminée par la faute de la société Fauvet Girel à laquelle incombait

N'AVAIT PAS CONNAISSANCE DE LA FAUSSETE DES FAITS PAR LUI DENONCES " ; ATTENDU QU'IL APPERT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS QUE SUR PLAINTE DES RESPONSABLES

faits dénoncés aient été préalablement déclarés faux par l'autorité compétente ; que les juges ajoutent, reprenant les termes de l'article 226-10 du code pénal, alors en vigueur, qu'en l'espèce, la fausseté

a prononcé le renvoi de Jean-Michel X... devant le tribunal correctionnel d'Angers afin d'être jugé du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que Jean-Michel X... ne pouvait ignorer la fausseté