Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 16 mai 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, falsification de document administratif et détention sans autorisation d'armes et de

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, falsification, détention et

pour le compte de la société Weishaupt ; qu'un bon de caisse de 1 661 francs a été signé par Clairette Heymann et qu'un bordereau d'achat de timbres délivré par le bureau de poste de Puilboreau a été falsifié

l'inscription du mandat SCI Truchot, passé en 1998 en remplacement de la mention d'un mandat numéro 383 daté de 1997, précédemment effacé, ne pouvait, en raison notamment du caractère grossier de la falsification

pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement auquel il se réfère qu'à la suite du démantèlement d'un réseau de falsification

alinéas 1 et 3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable des chefs de vol, de falsification

Marie-Antoinette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1989 qui l'a condamnée pour abus de confiance et falsification de chèques, à 2 ans d'emprisonnement

en retenant une cause réelle et sérieuse de licenciement, écarté l'existence d'une faute grave, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte de l'article L. 122-6 du Code du travail que la falsification

fait, et c'est pour ça que je parle d'eux comme étant des faussaires et non pas comme étant des lanceurs d'alerte», le 26 février 2021 : propos n° 4 : 7 : 30 « je vous démontre que le document est falsifié

en date du 20 septembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 100 000 francs d'amende, pour escroquerie, faux et usage, falsification

Y... d'autre part, mais, qu'alors que les falsifications par rajouts de chiffres constatées sur les pièces versées au dossier sont, pour la plupart, apparentes et grossières, la partie civile n'explique

de denrées alimentaires, falsification et vente de produits falsifiés, dont certains sont nuisibles pour la santé de l'homme et pour faux et usage de faux ; En cet état : Sur le deuxième moyen de

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné, pour falsification de denrées servant à l'alimentation

, corrompus ou toxiques, avec cette circonstance que la substance falsifiée ou corrompue était nuisible à la santé de l'homme et de l'animal, en y incorporant divers colorants et additifs. 4.

caractère diffamatoire ; qu'en retenant, pour dire que les propos poursuivis « portent manifestement atteinte à l'honneur ou à la considération de la partie civile », qu'ils imputent à l'INED « de falsifier

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour falsification aggravée de denrées servant à l'alimentation des animaux et exercice

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1999, qui, pour falsification de boissons destinées à être vendues, l'a condamné à 60 000 francs

congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que les juges doivent se prononcer par des motifs clairs et non contradictoires entre eux ; que la cour d'appel a affirmé, d'un côté, que la falsification